Droit au développement

La pandémie de Covid-19 a accru les inégalités au sein des pays ainsi que l’écart spectaculaire entre pays dits développés et pays du tiers monde.

Selon Oxfam, les 1% les plus riches de la planète possèdent deux fois plus de richesses que celles cumulées de 6,9 milliards de personnes. De fait, l’extension catastrophique de la pauvreté rend impérative la mise en œuvre et la promotion du droit au développement.

De quoi s’agit-il ? De quel droit et de quel développement parle-t-on ?

La Déclaration sur le droit au développement (DDD) a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1986. Elle est le fruit des efforts du Mouvement des non-alignés pour instaurer un nouvel ordre économique international plus juste et équitable. La DDD est le reflet d’un concept qui remet en cause l’idéologie dominante, faisant de la croissance économique le premier objectif du « développement ».

Au contraire, la DDD affirme que la personne humaine – individuellement et surtout collectivement – doit être au centre de toute activité non seulement économique, mais également sociale, politique et culturelle. En ce sens, elle doit être le sujet et non le simple objet de tout processus de développement sur une base de sa « participation active, libre et significative ».

L’objectif du droit au développement est de réaliser l’autodétermination et la souveraineté des peuples quant au choix de leur propre modèle de développement, dans un esprit d’égalité et de respect mutuel. Le droit au développement implique également que ses bénéfices soient équitablement répartis. La DDD postule que tous les États, individuellement et collectivement, adoptent comme priorité de leurs politiques, nationales comme internationales, la réalisation de tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels). Après en avoir âprement négocié la rédaction, certains États puissants du Nord ont tenté de la faire passer définitivement à la trappe, d’en édulcorer ou encore d’en travestir le contenu. Constamment attaquée par ces États, la DDD n’a jamais été vraiment mise en œuvre. En effet, elle s’oppose frontalement aux politiques dominantes actuelles, notamment à celles impulsées par le FMI, la Banque mondiale, l’OMC, le G-7 ou l’OTAN. Car ces politiques visent à réduire à néant toute velléité des peuples du Sud d’adopter des politiques autonomes et un développement autocentré.

Néanmoins, grâce à l’acharnement de nombreux pays, réunis au sein du Mouvement des non-alignés (composé de plus de 120 États de nos jours) et de la Chine, un processus pour l’élaboration d’un projet de Convention sur le droit au développement a été lancé récemment au sein de l’ONU. Le but est de rendre le droit au développement « opérationnel ». En mai 2021, le Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur le droit au développement a examiné la première mouture du projet de Convention et ses commentaires (uniquement en anglais) à son sujet. Le CETIM a participé activement à ses débats. En effet, depuis plus de deux décennies, notre association intervient au sein de l’ONU pour que le droit au développement ne soit pas oublié. Il veille attentivement afin que le contenu de la future convention sur ce droit ne soit pas dévoyé. Il veille également à ce que sa mise en œuvre ne soit plus systématiquement entravée mais au contraire, réellement impulsée.

 

Publications du CETIM en lien avec le droit au développement

Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur le droit au développement

Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au développement

Mécanisme d’experts de l’ONU sur le droit au développement

Interventions du CETIM à l’ONU

Q&R sur la Déclaration sur le Droit au Développement

 

Examen des rapports des Groupes de travail intergouvernementaux sur le droit au développement et sur les activités des sociétés militaires et de sécurité privées

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 42e session De multiples obstacles se dressent devant la réalisation du droit au développement à commencer par le commerce inéquitable, la distribution inéquitable des richesses, la mainmise privée sur les richesses naturelles et leur gaspillage, le fardeau de la dette extérieure, le non respect des droits des peuples à l’autodétermination et […]

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