Des normes contraignantes pour les sociétés transnationales

11/11/2014
Séminaire sur les sociétés transnationales et les droits humains

Déclaration orale



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Merci Monsieur l’Ambassadeur, Le CETIM est une organisation basée à Genève qui a été fondée il y a quarante ans pour promouvoir un système international plus équitable et des relations Nord-Sud plus justes. Depuis sa création, il est activement engagé dans la promotion des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, et du droit au développement. Il fonctionne comme une interface entre les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans les pays du Sud et les mécanismes de protection des droits humains des Nations Unies à Genève.

Depuis plus de trente ans, le CETIM suit le débat à l’ONU sur la responsabilité des entreprises et il a effectué un grand nombre de recherches et de publications à ce sujet. Nous avons été témoin de la montée en puissance des sociétés transnationales (STN) et en parallèle, du démantèlement et de l’échec de toutes les tentatives aux Nations Unies de sérieusement surveiller et contrôler leurs activités. L’ère néolibérale a engendré une augmentation dramatique du pouvoir et des droits dont jouissent les STN pendant que les quelques obligations et régulations qui existaient au niveau international ont été démantelées et sont maintenant extrêmement faibles. Nous faisons actuellement face à une situation d’impunité. Les violations massives des droits humains commises par les STN restent impunies, en particulier lorsqu’elles ont lieu dans des pays en développement, et le manque de régulation pose des problèmes économiques systémiques, comme l’a démontré la récente crise.

Le Conseil des droits de l’homme a une énorme responsabilité. Ce qu’il a fait jusqu’à maintenant ne suffit pas. Le groupe de travail sur les entreprises et les droits humains est la seule procédure spéciale qui ne peut pas recevoir de communications sur des violations des droits humains commises. En ce qui concerne les principes directeurs, au-delà de leur contenu, le problème est qu’ils ne sont que des principes directeurs, et donc qu’ils ne sont pas contraignants, ne peuvent pas être appliqués et ne prévoient aucunes sanctions. Il serait illusoire de croire que nous pourrons contrôler les plus puissants acteurs actuels de l’économie mondiale avec des codes de conduite volontaires et des normes non-contraignantes. C’est précisément pour cela que les STN les soutiennent. Mais quand il s’agit de protéger leurs droits et leurs intérêts, ils recourent à des normes contraignantes, des traités de libre échange, des traités d’investissement, des tribunaux d’arbitrage et de forts mécanismes d’application.

Le temps est maintenant venu de corriger cette asymétrie ! Nous voudrions donc féliciter les gouvernements de l’Équateur et de l’Afrique du Sud pour avoir pris l’initiative de relancer la proposition en faveur de normes contraignantes pour contrôler les activités des STN et leur impact sur les droits humains. Vous pouvez compter sur notre plein soutien et sur le soutien d’un très grand nombre de mouvements sociaux et d’organisations de la société civile à travers le monde. Ce n’est pas une tâche facile que nous avons face à nous mais si elle aboutit elle peut potentiellement contribuer à améliorer les conditions de vies et mieux protéger les droits humains de millions de personnes à travers le monde.

Les pays vont faire à de fortes pressions afin qu’ils ne soutiennent pas la proposition d’établir un groupe de travail intergouvernemental pour développer et adopter un instrument contraignant concernant les STN. Les pays en développement craignent en particulier de perdre des investissements étrangers et de voir les STN quitter leur pays. Laissez-moi souligner un point important ici : avoir une convention ou un instrument contraignant est précisément la meilleure protection contre cette menace parce que cela garantit que les mêmes standards et les mêmes régulations seront appliqués partout. Par conséquent, les STN ne pourront pas jouer les pays les uns contre les autres et ils n’auront tout simplement pas d’autres choix que de s’adapter, et comme souligné par certains experts hier, ils continueront à faire d’énormes profits. Merci.


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