Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales

 

Question de l’accès à l’eau potable et rôle des transnationales

1,4 milliards d’individus n’ont pas accès à l’eau et près de 4 milliards manquent de bonnes conditions sanitaires. Pourtant, l’accès à l’eau est un droit ! La privatisation du marché de l’eau et les déréglementations dépouillent les Etats de leur souveraineté nationale. Dans une seconde partie, cette intervention dénonce les politiques menées par les sociétés transnationales (STN) qui font obstacle à la maîtrise par les peuples de leur développement et les prive de leur souveraineté. Les STN jouissent souvent d’une réelle impunité. Les suggestions et recommandations avancées par le Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé dans son rapport final sur l’étude de la question de l’impunité sont saluées.

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Organisations internationales, droits humains et business

Il convient de mettre en évidence les contradictions entre les objectifs proclamés par les Conférences de Vienne et de Copenhague et les politiques réalisées, non seulement, par les Etats signataires, mais aussi par les organisations internationales (FMI, BM, OMC), y compris l’ONU et ses différentes agences. Les relations qu’entretiennent les Nations Unies avec les sociétés transnationales sont des plus dangereuses. Le rôle joué dans ce rapprochement par son Secrétaire général M. Boutros Gali est clairement démontré.

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Sociétés transnationales, souveraineté des Etats et droits économiques, sociaux et culturels

Rôle des multinationales et (non) respect des droits de l’homme fondamentaux. Les nouvelles règles imposées aux Etats par l’OMC, le FMI, la Banque mondiale entraînent la perte de leur souveraineté en matière de développement alors qu’ils sont tenus responsables de l’amélioration des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Insuffisante attention accordée en pratique aux DESC au sein de la Commission et de la Sous-commission. Nécessaire rééquilibrage à apporter dans les rapports d’experts entre droits économiques, sociaux et culturels et droits civils et politiques.

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