Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Répression turque au Kurdistan
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
Les conflits au Sahara occidental
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
Déplacement de populations : le cas kurde
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
Sociétés transnationales, souveraineté des Etats et droits économiques, sociaux et culturels
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
Impunité des auteurs de violations des droits de l’homme
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
Pratique de la torture et conditions de détention en Turquie
Commission des droits de l'homme
1996
Le fléau des mines antipersonnel
Sous-Commission des droits de l'homme
1996
Programmes d’ajustement structurel
Commission des droits de l'homme
1995
Les biotechnologies et les accords du GATT sur la propriété intellectuelle
Commission des droits de l'homme
1995
Liberté syndicale et respect des droits de l’homme
Commission des droits de l'homme
1995
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