Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Dette extérieure des pays du Sud et droit au développement
Commission des droits de l'homme 		2002
Que signifie aujourd’hui «assurer le droit au développement»?
Commission des droits de l'homme 		2002
Une tentative de réinterprétation de la Déclaration sur le droit au développement
Commission des droits de l'homme 		2001
Violations des droits humains dans les territoires occupés
Commission des droits de l'homme 		2001
Embargos contre Cuba et l’Irak
Commission des droits de l'homme 		2001
Violations des droits humains au Brésil
Commission des droits de l'homme 		2001
L’implication des sociétés transnationales dans l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Colombie
Commission des droits de l'homme 		2001
« African Growth and Opportunity Act » et les droits de l’homme
Commission des droits de l'homme 		2001
La responsabilité des sociétés transnationales dans les violations des droits humains
Commission des droits de l'homme 		2001
La question de la dette extérieure des pays africains
Commission des droits de l'homme 		2001
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