Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
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Multinationales: important pas en avant Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales |
2015 |
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Impunité des STN: une opportunité historique à ne pas manquer Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales |
2015 |
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Grèce : austérité et dette imposée Conseil des droits de l'homme |
2015 |
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La situation des droits de l’homme en Colombie Conseil des droits de l'homme |
2015 |
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El Salvador : Rapport de l’Examen Périodique Universel Conseil des droits de l'homme |
2015 |
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Cas de violations des droits humains et environnementaux par Shell dans le Delta du Niger Conseil des droits de l'homme |
2014 |
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Rapport de l’expert indépendant sur la dette Conseil des droits de l'homme |
2014 |
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Droit du peuple mapuche au Chili Conseil des droits de l'homme |
2014 |
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Des normes contraignantes pour les sociétés transnationales Ateliers |
2014 |
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Droit à l’alimentation Conseil des droits de l'homme |
2014 |