Déclaration à l’ONU sur les sociétés transnationales

05/04/2017

Déclaration orale

À vérifier à l’audition

Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme sur sa deuxième session (A/HRC/34/47, daté du 4 janvier 2017)

Monsieur le Président,

J’interviens au nom du CETIM, organisation membre de la Campagne mondiale pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN), une plateforme qui regroupe plus de 200 organisations et mouvements sociaux à travers le monde.

Nous remercions Madame l’Ambassadrice María Fernanda Espinosa pour la présentation de son rapport sur la 2e session du Groupe de travail intergouvernemental sur les droits humains et les sociétés transnationales (STN), et nous saluons la manière dont elle a accompli la difficile tâche de coordonner ce processus historique.

Nous tenons à attirer l’attention sur la question ‒ d’une importance fondamentale pour le CETIM et la Campagne mondiale ‒ du droit des communautés affectées et de l’accès à la justice. Ces communautés sont les principales victimes des violations des droits humains commises par les STN. Par conséquent, ces communautés et les mouvements sociaux doivent être au cœur du futur traité afin de réaffirmer la primauté des droits humains sur les privilèges accordés aux transnationales.

En ce sens, le processus doit définir le concept de « personnes affectées », en créant un cadre juridique pour mettre en œuvre les obligations (individuelles et/ou conjointes) des États de protéger leurs populations face aux activités néfastes des STN. Il appartient au Groupe de travail intergouvernemental de prévoir des mesures pour prévenir et, le cas échéant, sanctionner les violations des droits humains commises par les STN. Il doit également s’assurer que le droit à la réparation et celui des garanties de non-répétition figurent dans le futur traité. Il s’agit de principes déjà établis dans le droit international mais qui en même temps sont systématiquement violés à cause d’un système économique et politique, favorisant les STN et leur conférant en quelque sorte l’impunité. Pour assurer le respect de ces droits, un mécanisme international de recours où ces communautés puissent poursuivre en justice les STN est indispensable.

Monsieur le Président,

Dans ce contexte, tous les États membres de l’ONU portent une grande responsabilité et doivent soutenir les travaux de ce Groupe de travail intergouvernemental. Le CETIM et la Campagne mondiale continueront à soutenir fermement le processus pour son succès.

Genève, le 10 mars 2017

Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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