Campagne Protéger les droits des paysan·nes

Les  paysan·nes sont essentiel·les pour la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité. Pourtant leurs droits sont systématiquement violés et ils/elles subissent de multiples discriminations.

80% des personnes qui souffrent de la faim et de l’extrême pauvreté vivent dans les zones rurales

La plupart sont des paysan·nes. Chaque jour des fermes disparaissent faute de prix rémunérateurs ou d’accès aux ressources productives. Des paysan·nes sont chassé·es de leurs terres ou tué·es lorsqu’ils/elles revendiquent leurs droits.

Une victoire historique

Le CETIM est engagé en faveur d’une meilleure protection et promotion des droits des paysan·nes aux côtés de La Vía Campesina. Le mouvement paysan international rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays. Il représente environ 200 millions de paysannes et de paysans.

Après plus de 17 ans de lutte, le CETIM et ses partenaires voient leurs efforts récompensés. Un nouvel instrument international est adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2018. Il s’agit de la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·nes.

Cet instrument juridique permet dorénavant de:

  • protéger les droits des paysan·nes et améliorer les conditions de vie dans les zones rurales
  • renforcer la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
  • adopter une véritable réforme agraire et une meilleure protection contre les accaparements de terre
  • protéger le droit des paysan·nes à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences
  • garantir des prix rémunérateurs à la production paysanne et des droits pour les travailleurs agricoles.

Un instrument fondamental

En septembre 2012, une majorité des États membres du Conseil des droits de l’homme adopte par vote une résolution (21/19). Les résultats sont : 23 Oui, 9 Non et 15 Abstentions. La décision du Conseil des droits de l’homme est le résultat d’un long travail conjoint du CETIM, de La Vía Campesina et de FIAN International.

La résolution 21/19 est présentée par la Bolivie, Cuba, l’Équateur et l’Afrique du Sud. Elle établit un groupe de travail intergouvernemental. Un nouvel organe chargé d’élaborer et d’adopter une Déclaration sur les droits des paysan·nes et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Le 17 décembre 2018, la 73e session de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan-ne-s.

Le vote final représente l’aboutissement d’un processus historique pour les collectivités rurales. Avec 122 voix pour, 8 voix contre et 54 abstentions. Un nouveau chapitre s’ouvre dans la lutte pour les droits des paysan·nes et autres communautés rurales à travers le monde.

La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·nes est un instrument juridique international. Il peut changer la vie de millions de paysan·nes à travers le monde. C’est pourquoi le CETIM, La Vía Campesina et ses alliés se mobilisent dorénavant pour soutenir les processus de mise en œuvre. Et ceci, tant aux niveaux régionaux que nationaux.

La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan·nes

Fiches de formation didactiques

Pour une Convention sur les droits des paysans !

Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.

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La crise alimentaire mondiale est toujours d’actualité !

Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.

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Promouvoir et renforcer les économies agricoles locales et nationales: seul moyen efficace de lutter contre la flambée des prix des matières agricoles et leur pénurie

La crise actuelle des matières premières agricoles n’a pas une seule cause : la dérégulation des marchés agricoles, le dumping des produits agricoles, le développement commercial des agrocarburants, la réduction des terres agricoles ou leur accaparement par les transna­tionales, … ont conduit à cette crise, que les changements climatiques en cours ne sau­raient arranger. Face à cela, nous avons besoin d’un changement fondamental dans l’approche de la production alimentaire et des marchés agricoles. Il est temps de construire des économies alimentaires nationales : en accordant la priorité à la production alimentaire nationale, en encourageant l’agriculture paysanne, en garantissant un accès à la terre pour tous, en assurant des prix équitables pour les produits agricoles, … Ces me­sures doivent s’accompagner de politiques nationales et internationales fortes visant à contrôler et stabiliser les prix des produits agricoles.

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Le droit au développement et les objectifs du Millénaire

L’Equipe de haut niveau a consacré sa deuxième session à la mis en œuvre des Objectifs du millénaire (OdM), en particulier de l’objectif N° 8 qui consiste en la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement. Il faut préciser que les OdM sont extrêmement modestes, étant donné que l’on vise à réduire seulement de moitié le nombre de pauvres en 15 ans, l’autre moitié étant sacrifiée d’office. Comme son nom l’indique, il s’agit là d’un objectif alors que toutes les indications démontrent que les objectifs du millénaire ne pourront pas être atteints au seuil de 2015 faute de financements et, surtout, de changement de politiques nécessaires. Le CETIM déplore que le Groupe de travail consacre l’essentiel de son temps à l’examen du rapport de l’Equipe de haut niveau sachant que les OdM ne peuvent contribuer que partiellement à la réalisation du droit au développement. Il ne faut donc pas confondre les OdM avec le droit au développement qui est un « droit ».

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