Les paysan.nes sont essentiel.les pour la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité. Pourtant leurs droits sont systématiquement violés. Ils et elles subissent de multiples discriminations.
80% des personnes qui souffrent de la faim et de l’extrême pauvreté vivent dans les zones rurales
La plupart sont des paysan.nes. Chaque jour des fermes disparaissent faute de revenus suffisants ou d’accès aux ressources productives. Des paysan.nes sont chassé.es de leurs terres ou tué.es lorsqu’ils et elles revendiquent leurs droits.
Depuis de nombreuses années, le CETIM est engagé en faveur d’une meilleure protection et promotion des droits des paysan.nes aux côtés de La Vía Campesina. Le mouvement paysan international rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays. Il représente environ 200 millions de paysannes et de paysans. L’organisation FIAN International est également un partenaire de longue date dans cette lutte essentielle. Une première victoire a eu lieu en 2012. Une majorité des États membres du Conseil des droits de l’homme vote la résolution “Promotion et protection des droits de l’homme des paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales” (21/19). Cette résolution a été présentée par la Bolivie, Cuba, l’Équateur et l’Afrique du Sud. Elle établit un groupe de travail intergouvernemental. Ce nouvel organe est chargé d’élaborer et adopter une Déclaration sur les droits des paysan.nes et autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Une victoire historique
Après plus de 17 ans de lutte, le CETIM et ses partenaires voient leurs efforts récompensés. Un nouvel instrument international est adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 17 décembre 2018. Il s’agit de la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.nes (UNDROP).
Cet instrument juridique permet dorénavant de:
- promouvoir et défendre les droits des paysan.nes pour améliorer les conditions de vie dans les zones rurales
- renforcer la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
- adopter une véritable réforme agraire et une meilleure protection contre les accaparements de terre
- protéger le droit des paysan.nes à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences
- garantir des prix rémunérateurs à la production paysanne et des droits pour les travailleur.euse agricoles.
Le vote final représente l’aboutissement d’un processus historique pour les collectivités rurales. Avec 122 voix pour, 8 voix contre et 54 abstentions. Un nouveau chapitre s’ouvre dans la lutte pour les droits des paysan.nes et autres communautés rurales à travers le monde.
L’UNDROP est un instrument juridique international qui peut changer la vie de millions de paysan.nes dans le monde. C’est pourquoi le CETIM, La Via Campesina et ses alliés se mobilisent pour soutenir sa mise en œuvre. Et ce, aux niveaux international, régional et national.
En octobre 2023, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec une majorité écrasante d’États membres en faveur, a pris une mesure historique. Il a voté la Résolution 54/9 visant à créer un mécanisme de suivi de l’UNDROP. Cela sous la forme d’une nouvelle procédure spéciale des Nations Unies : un Groupe de travail d’expert.es chargé de travailler à la promotion et la mise en œuvre de la Déclaration.
Pour plus d’informations sur l’UNDROP et la lutte pour les droits des paysan.nes :
Visitez notre site web Défendre les droits des paysan.ne.s. Plate-forme des luttes rurales en action !
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Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.
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Quatre-vingts pourcent victimes de la faim dans le monde sont des paysans. Ceux-ci ne profitent nullement des bénéfices de la croissance économique. Il est ainsi essentiel de réfléchir aux obligations des Etats en matière de droit au développement. Le rapport sur l’OMC permet d’établir les liens existants entre le commerce et les droits humains. Ces questions doivent être débattues au sein du Conseil des droits de l’homme. A ce propos, l’incohérence entre l’approche normative et les politiques mises en place doit être résolue. Il serait nécessaire d’étudier la relation entre le développement et l’application des règles internationales du droit du travail d’une part, et la réalisation du droit à l’alimentation d’autre part.
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Les principales victimes de la crise alimentaire sont les paysans familiaux. Ils sont exclus et marginalisés par les politiques commerciales, dominés par les sociétés transnationales qui accaparent leurs terres et contrôlent tout le processus de production. Ils sont victimes de nombreuses violations de droits humains, à commencer par le droit à la vie, intimement lié au droit à l’alimentation. Dans ce contexte, les ONG signataires sont convaincues que le projet d’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans dans le cadre de la crise alimentaire mondiale est une des réponses adéquates et doit être soutenu par le Conseil des droits de l’homme.
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Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.
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Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.
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