Dans le cadre de sa séance du 21 mai 2012, le Comité de l’ECOSOC sur les ONG a pris acte du fait que la période de suspension de deux ans du statut consultatif du CETIM prendrait fin en juillet 2012. Lors de cette même séance, la Turquie (qui avait sollicité que cette sanction soit prononcée contre le CETIM) a déclaré qu’elle ne s’opposerait pas à la restitution au CETIM de son statut, tout en relevant le fait que le site internet du CETIM continuait à inclure les déclarations ou interventions litigieuses, qui selon la Turquie « violent la terminologie de l’ONU ». La Turquie a donc exigé que le CETIM prenne immédiatement les mesures nécessaires pour adapter le contenu de son site internet à la terminologie des Nations Unies. La Turquie a enfin annoncé qu’elle allait « suivre attentivement les activités du CETIM » et qu’elle se réservait le droit de solliciter à nouveau le retrait ou la suspension de son statut en cas de « nouvelles violations de la résolution 1996/31 ».
Au vu de ce qui précède, le CETIM tient à apporter expressément les précisions suivantes : dans toutes les déclarations ou interventions émanant ou souscrites par le CETIM portant sur les violations des droits humains dans ce pays, les termes :
1) « Kurdistan » ou « Kurdistan turc » (entité juridique reconnue en Irak et en Iran mais pas en Turquie) devront se lire « provinces kurdes de Turquie » ou « provinces du sud-est de la Turquie » et « Diyarbakir » devra se lire « chef-lieu » de ces provinces ;
2) « Guérilla kurde/Guérilleros » ou « Combattants kurdes » devront se lire « Forces armées non étatiques » ou « Groupes armés illégaux » (termes utilisés dans les documents et instruments internationaux).
Pour de plus amples informations, prière de se référer au dossier de défense du CETIM concernant la plainte de la Turquie à son encontre auprès du Comité des ONG de l’ONU en mai 2010.
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
10e session
02 mars – 27 mars 2009
[Extrait de la déclaration]
Dans ce contexte, le peuple kurde paie le plus grand tribut. Faut-il le rappeler : l’écrasante majorité de 5672 prisonniers politiques, officiellement reconnus par le Ministre de la justice turc en janvier dernier, sont des Kurdes. Il en est de même pour les exécutions extrajudiciaires, les disparitions et les détentions arbitraires. Les 3848 villages kurdes détruits au cours des deux derniers décennies n’ont toujours pas été réhabilités et, à quelques exceptions près, les trois à quatre millions de paysans déplacés de force ne sont pas aidés à retourner dans leur village. Un million de mines posées au Kurdistan turc continue à faire des dizaines de victimes civiles chaque année et les trois millions de stock de mines anti-personnelles ne sont toujours pas détruits. Malgré quelques réformes cosmétiques (le lancement d’une chaîne de télévision officielle en kurde, enseignement privé de la langue kurde), les droits culturels du peuple kurde ne sont toujours pas reconnus. Pire, toutes les initiatives pacifiques en vue d’arriver à une solution pacifique sont systématiquement réprimées et les opérations militaires se poursuivent, comme cela est le cas pratiquement depuis la fondation de la République turque en 1923.