STN: décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU

30/11/2006

Encore récemment, en 2003, un projet de Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises avait été adopté par la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, l’organe d’experts de l’ancienne Commission des droits de l’homme (prédécesseur de l’actuel Conseil des droits de l’homme).

Le CETIM avait été, avec avec l’Association américaine de juristes (AAJ), un des acteurs-clés du Groupe de travail qui avait élaboré ce projet de normes. Mais en 2005, les États membres de la Commission ont enterré ce projet et une approche en terme de codes de conduites volontaires et non-contraignants à depuis été privilégiée, culminant en particulier avec l’adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme en 2011.

Mais comment espérer contrôler les acteurs les plus puissants de l’économie mondiale avec des codes de conduite volontaires? L’expérience récente a démontré que l’auto-régulation des STN est une illusion.

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