Les points fondamentaux pour un vrai droit au développement

06/12/2018

Parler de développement ou du droit au développement peut paraître incongru à l’heure où l’idée de décroissance fait son chemin en Occident au vu de l’exploitation effrénée des ressources naturelles. Pourtant, il ne faut pas confondre les notions telles que « développement », « aide au développement » ou « croissance économique » avec le droit au développement.

Adoptée en 1986 par l’ONU, la Déclaration sur le droit au développement précise bien la participation et la contribution de « toute personne humaine et tous les peuples » « à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés » et que ces derniers puissent « bénéficier de ce développement ». Cette Déclaration constitue un instrument international de première importance, car elle affirme le droit au développement en tant que droit humain dans toutes ses dimensions et précise avec force les principes qui devraient présider aux relations internationales, dans un esprit d’égalité et de respect mutuel afin d’en permettre la pleine réalisation. Elle met l’accent sur les droits collectifs, le droit des peuples à choisir leur propre développement et insiste sur la coopération internationale entre les Etats, une coopération qui ne saurait se résumer à une prétendue assistance internationale, bien que celle-ci soit jugée « essentielle ». De ce point de vue, elle constitue, avec l’ensemble du corpus des droits humains, un instrument pour les peuples dans leurs luttes contre les politiques néolibérales.

Un texte a été présenté à la 19e session du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement (avril 2018) dans le cadre du débat sur l’élaboration d’une Convention sur le droit au développement (un instrument avec un statut juridique majeur). En voici quelques extraits. Vous trouvez la version in extenso sur notre site internet.

Le débat au sein du Groupe de travail porte sur la mise en œuvre du droit au développement. La plupart des éléments contenus dans les deux documents présentés au Groupe de travail pour l’élaboration d’une Convention sur le droit au développement sont importants et louables. Mais, nous aimerions rappeler à cette assemblée que la référence de base pour le droit au développement est la Déclaration sur le droit au développement adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1986 afin d’atteindre l’objectif recherché. (…)

Cela dit, nous souhaitons faire quelques propositions sur les mesures à prendre afin d’éliminer les obstacles à la réalisation du droit au développement. A nos yeux, les mesures les plus importantes et urgentes à prendre sont :

1) Le respect de la souveraineté des États et du droit des peuples à décider de leur avenir. S’agissant du droit des peuples, il s’agit avant tout de leur droit à participer à la prise de décision. Droit qui est bafoué de nos jours partout dans le monde;

2) La coopération internationale doit être basée sur la bonne foi. Le recours aux menaces, chantages, conditionnalités et à l’utilisation de la force doit être banni;

3) Les règles actuelles sur le commerce et les investissements doivent être radicalement modifiées, étant donné qu’elles favorisent le monopole des sociétés transnationales dans tous les domaines et constituent un obstacle majeur à la réalisation du droit au développement. Ces règles doivent être subordonnées au droit au développement en particulier et aux droits humains en général;

4) La dette extérieure continue d’être un fardeau pour de nombreux pays du Sud. De plus, elle est conditionnée et ne sert pas au développement des pays concernés, mais constitue un instrument de domination entre les mains des puissants du moment;

5) Des mesures radicales doivent être prises contre la fraude et l’évasion fiscale. Ces dernières privent les États d’une manne importante pour honorer leurs engagements dans la réalisation du droit au développement en particulier et des droits humains en général ;

6) De nos jours, les sociétés transnationales ont beaucoup de droits mais aucune responsabilité. Il est urgent d’encadrer juridiquement leurs activités de sorte qu’elles ne violent pas le droit au développement et les droits humains. (…)

Catégories Bulletin Droits économiques, sociaux et culturels
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