Plaidoyer pour un nouveau mécanisme de l’ONU sur les droits des paysan·nes

12/04/2022

A l’occasion de la 49e session du Conseil des droits de l’homme (CoDH), les droits des paysan·nes ont occupé la scène de l’ONU à Genève. Les représentant·es de La Via Campesina, de FIAN International et du CETIM ont profité de cette occasion pour plaider en faveur de la promotion et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Le 11 mars 2022, Zainal Arifin Fuat, membre du Comité international de coordination de La Via Campesina et du syndicat indonésien Serikat Petani Indonesia (SPI), est intervenu dans le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, M. Michael Fahkri. Profitant du statut consultatif du CETIM, il s’est adressé à la plénière du CoDH pour saluer le rapport du Rapporteur spécial tout en se félicitant que ce dernier souligne l’importance de l’UNDROP ainsi que le rôle des femmes rurales.

M. Fuat a fait écho aux recommandations du Rapporteur spécial pour fonder les systèmes nationaux liés aux semences en se basant sur le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation (TIRPAA), sur la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) ainsi que sur l’UNDROP. En effet, ces recommandations sont essentielles pour s’opposer à la privatisation des semences et à toutes les formes d’appropriation de la vie, tout en favorisant le respect des articles clés de l’UNDROP comme l’article 19 (droit aux semences) et l’article 20 (droit à la biodiversité). M. Fuat a également appelé le Rapporteur spécial à poursuivre ses travaux sur la promotion du droit aux semences et a exhorté les États membres des Nations Unies à encourager la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP. Lire la déclaration orale faite par M. Fuat en anglais.

Le 22 mars 2022, deux semaines après ce dialogue interactif avec le Rapporteur spécial, Morgan Ody, Coordinatrice générale de La Via Campesina et membre de la Confédération Paysanne, s’est adressée à la plénière du CoDH dans le cadre d’un débat sur les mécanismes et les organes des Nations Unies. S’exprimant au nom du CETIM et de FIAN International, elle a rappelé que les mouvements paysans développent des stratégies et des efforts pour mettre en œuvre l’UNDROP à tous les niveaux. Ces efforts comprennent l’inscription de l’UNDROP à l’ordre du jour des travaux des mécanismes et organes existants des Nations Unies. Par ailleurs, elle a souligné que La Via Campesina appelle le Conseil des droits de l’homme à créer une nouvelle procédure spéciale pour surveiller la mise en œuvre de l’UNDROP. L’intervention de Mme Ody a été opportune car elle a permis de replacer l’UNDROP, ainsi que la nécessité de sa promotion au niveau international, à l’agenda de l’ONU.

En effet, il convient de rappeler qu’après l’adoption de l’UNDROP en 2018, La Via Campesina, le CETIM et FIAN International ont commencé à œuvrer en faveur de sa mise en œuvre et de son intégration au sein des organes et institutions des Nations Unies. L’objectif principal de cette démarche est la création d’un mécanisme de suivi des droits des paysan·nes au sein du Conseil des droits de l’homme. Ce mécanisme de suivi sera crucial pour soutenir la mise en œuvre de l’UNDROP à tous les niveaux.

Comment cela peut-il être fait ? Le point focal des efforts de suivi et de mise en œuvre, encouragé par les organisations rurales locales, devrait d’abord avoir lieu au niveau local et national. Mais le suivi devrait également être effectué au niveau international, par le biais d’un organe adhoc. En fait, il ne faut pas oublier que les décisions et les accords pris au niveau international ont des répercussions concrètes et importantes sur les politiques nationales. Par exemple, les accords de libre-échange ou les programmes internationaux imposés par les institutions financières internationales (comme par exemple les programmes d’ajustement structurel) ont de graves conséquences sur les politiques rurales nationales. En ce sens, le futur mécanisme international pourrait contribuer à promouvoir l’alignement de ce type d’accords sur les dispositions de l’UNDROP.

Une fois achevé, ce mécanisme de suivi aura différentes fonctions :

  • être un forum de discussion et de coopération entre les pays, pour l’échange de bonnes pratiques, en tant qu’espace de coordination des idées et des propositions de mise en œuvre de l’UNDROP entre les pays. Dans le même temps, l’espace permettra un dialogue direct et une articulation entre les représentant·es des pays, les titulaires de droits (paysan·nes et autres communautés rurales) et les autres organisations de la société civile travaillant à la promotion de l’UNDROP ;

  • contribuer à l’élaboration de rapports de suivi de la situation des droits des paysan·nes dans différents pays;

  • promouvoir l’élaboration de politiques et l’analyse de la législation nationale en ce qui concerne la protection des droits des paysan·nes, conformément au contenu de l’UNDROP ;

  • élaborer des recommandations concrètes pour les pays sur la manière de mieux mettre en œuvre les droits des paysan·nes.

A la lumière de ce qui précède, La Via Campesina et ses alliés continueront d’être proactifs dans cette nouvelle étape du processus des droits des paysan·nes pour assurer que les bonnes conditions pour la création de ce futur instrument soit remplies. La promotion de l’UNDROP reste une priorité majeure. Cela est d’autant plus vrai en ces temps de crises multiples qui affectent nos sociétés, et en particulier les plus vulnérables, dans les zones rurales. En tant que nouveau contrat de justice sociale au bénéfice de toutes et tous, l’UNDROP peut jouer un rôle clé pour sortir de la crise politique et économique actuelle et pour réduire les dégats causés à l’environnement.

Documents utiles :

“Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs”, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, mars 2022

Fiches didactiques du CETIM sur l’UNDROP

Le livre du CETIM sur l’UNDROP “La Déclarations sur les droits des paysans, Outil de lutte pour un avenir commun”

Manuel populaire de La Via Campesina et FIAN International en anglais

Académie de Genève sur les droits humains et le droit international humanitaire, «La Mise En Oeuvre De La Déclaration Des Nations Unies Sur Les Droits Des Paysans Et Des Autres Personnes Travaillant Dans Les Zones Rurales »

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