Mise en oeuvre du droit au développement et le groupe de travail

11/11/2004
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 7 : droit au développement. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le Président,
Depuis de nombreuses années, le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) mène des réflexions sur la mise en œuvre du droit au développement. A ce titre, il participe activement au Groupe de travail sur le droit au développement.

Lors de sa 5ème session (11-20 février 2004), ce Groupe a décidé de créer un nouveau mécanisme appelé « High level task force », chargé d’aider le groupe de travail dans sa tâche, à savoir : la mise œuvre du droit au développement. Si l’intention paraît louable, nous nous interrogeons sur la structure et le mandat de ce mécanisme.

En effet, cette structure est disproportionnée dans la composition car elle comprend un nombre limité d’experts (cinq) contre un nombre indéfini de représentants d’institutions financières internationales et des agences spécialisées des Nations Unies. En outre, on ne dit pas qui sera président de la « Task force » et de quel groupe il sera issu. Enfin, le nombre de jours dont dispose le groupe de travail (5 jours) ne pourrait suffire pour examiner et adopter des conclusions.

Monsieur le Président,
S’il est vrai que bon nombre de délégués ont déclaré que le Groupe de travail tournait en rond depuis cinq ans, étant donné que l’expert indépendant n’a pas fait son travail, la création de ce nouveau mécanisme permettra-t-il au Groupe de travail d’avancer dans la mise en œuvre du droit au développement ?

Pour le CETIM, comme nous l’avons déjà affirmé à maintes reprises, le principal obstacle pour la mise en œuvre du droit au développement réside dans le système économique international injuste qui empêche les peuples de décider de leurs politiques de développement.

En effet, les trois institutions, FMI, Banque mondiale et OMC, qui contrôlent l’économie mondiale, échappent à tout contrôle démocratique. Bien qu’elles soient publiques, ces institutions privilégient les intérêts privés, faisant fi des principes démocratiques et de bonne gouvernance qu’elles exigent des Etats. En véhiculant le mythe de la croissance égale prospérité, qui s’est avéré complètement faux, elles ne font qu’aggraver la situation économique et sociale dans le monde.

La persistance du fardeau de la dette constitue un boulet pour les pays du Sud et asphyxie leur économie. L’annulation de la dette extérieure de ces pays n’est qu’une question de justice, étant entendu que la dette a été déjà remboursée plusieurs fois, comme le démontre de nombreuses études indépendantes, et que son maintien est un choix politique qui permet au Nord d’asservir les peuples du Sud.

La mise en œuvre du droit au développement est aussi une question de volonté politique. Il faut absolument rendre effective la coopération internationale qui doit privilégier l’intérêt général et préserver les services publics, tout en veillant aux objectifs de développement que se fixe chaque nation pour satisfaire les besoins fondamentaux de sa population.

C’est dans ce sens que doit œuvrer le Groupe de travail, en saisissant les instances compétentes de l’ONU et en faisant des recommandations aux Etats.


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