Le Barrage du Narmada en Inde et ses conséquences

11/11/1994
Commission des droits de l'homme

Intervention au point 7 : droits économiques sociaux et culturels. Déclaration orale du CETIM.



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Monsieur le Président

Le CETIM et la Déclaration de Berne s’inquiètent de la poursuite des travaux de construction du barrage de Narmada, en Inde, en violation des droits fondamentaux des habitants de la vallée.

Le 2 février dernier, le mouvement NARMADA BACHAO ANDOLAN nous a fait parvenir un nouveau rapport alarmant. (Les citations ci-dessous en sont issues. Elles ont été traduites par nos soins).

“La peur de descentes de police a envahi les villages tribaux situés aux abords de Narmada. De nombreux indigènes sont rendus très inquiets par la présence de plus de 150 agents de police dans un petit village, Nimgavhan (Akrani, district de Dhule, Etat du Maharashtra). Nimgavhan a été le théâtre de matraquages et d’arrestations qui ont touché plus de 75 indigènes et militants, les 30 et 31 janvier dernier; quatre ou cinq militants, dont le chef du village, Murlidhar Vasave, un jeune militant nommé Bharat Padvi, Mahesh Sharma et Milind Kothavade, ont ensuite été extraits du groupe de détenus. Ils ont été soumis alors à un passage à tabac brutal, à coup de bâtons (lathis), de poings et de pieds, et couverts d’invectives ordurières et injurieuses.

“Mahesh, Bharat, Milind se sont évanouis. La police leur a jeté de l’eau froide sur le visage avant de recommencer à les battre, sitôt qu’ils ont paru reprendre conscience. Ils furent ensuite traînés par les membres, tout comme les 50 à 60 autres personnes arrêtées, jusqu’au campement de la police, à 7 km de distance. Sur tout le trajet, ils ont été continuellement roués de coups. Ils étaient en sang après avoir été tirés sur le sol rocailleux. Mahesh a eu la main fracturée.

“La police a accusé Milind, Mahesh, Bharat et une autre militante, Mme Arundhati Dhuru, de “tentative d’assassinat sur la personne de policiers”, alors que c’est au contraire la police qu’on devrait accuser de tels crimes pour son action envers des indigènes et des militants pacifiques.

“Les indigènes protestaient contre la tentative illégale du gouvernement de Maharashtra de construire une route au travers des villages et des terres appartenant aux indigènes, évidemment pour les chasser avant la mousson 1994, de force.” (Fin de citation).

Cette situation n’est pas nouvelle. Elle se développe de façon continue depuis 9 ans. C’est un résultat inhérent à un tel méga-projet. Sardar Sarovar ne peut être construit qu’au prix de répression et de détournement de la loi. Les gouvernements des Etats indiens concernés (Gujarat, Maharashtra et Madhya Pradesh) n’ont pas failli à la règle: violation des droits de l’homme, violation des droits constitutionnels, promulgation au coup par coup de prétendues normes légales taillées sur mesure pour le besoin du projet, en dehors de tout processus démocratique, etc.

Pour commencer, les populations concernées se sont vues nier tout droit à information et participation. On leur a enlevé toute possibilité de se forger une vision de leur propre avenir. Par la suite, les alentours du site furent déclarés interdits par un “Official Secrets Act”, pour que les gens ne puissent plus organiser de manifestations. Cette décision a été combattue en 1989 et en 1993 par des actions de masses et des recours en justice contre le gouvernement de Gujarat. Sans succès. Une répression à grande échelle s’est au contraire installée dans les villages du Madhya Pradesh. Sous le gouvernement du Premier ministre Sunder Lal Patwa (1990-92), on assista à une suite continuelle d’arrestations, de matraquages, de descentes de police en plein milieu de la nuit, d’humiliations infligées à des militantes1), etc. Les marches de protestation furent interdites, tout droit d’organisation fut retiré aux gens.

Le village de Manibeli, qui était le premier village du Maharashtra destiné à être submergé, peut servir d’illustration de la répression qui s’abat sur les habitants lorsqu’ils refusent de quitter les lieux. Les choses allèrent même jusqu’à une submersion forcée.

Plus de cent personnes furent arrêtées durant la mousson de 1991. Puis, en mars-avril 1992, ce petit village fut, pour ainsi dire, pris d’assaut par 500 gendarmes: arrestations à grande échelle, matraquages, mauvais traitements, viols2). En mai-juin 1993, environ 600 policiers ont à nouveau occupé Manibeli, arrêté plusieurs personnes, démoli des maisons, dont les bureaux de Narmada Bachao Andolan.

Appuyée par d’importants détachements d’hommes en armes, la police passa ensuite à des inspections forcées, soit pour marquer et abattre des arbres dans la forêt, soit pour procéder aux expulsions. Les gens tentèrent bien de s’opposer à ces inspections et à l’abattage des arbres – en les dénonçant comme des actes illégaux portant atteinte à leur milieu vital – mais ces actions ont continué de plus bel.

Le 19 novembre 1993, la police du Maharahtra tira contre une manifestation de protestation des indigènes, 46 coups de feu selon ce qui fut rapporté. Cette intervention se termina en tragédie et causa la mort d’un adolescent de quinze ans, Rohmal Vasave. Le Premier Ministre de l’Etat de Sharad Pawar refusa néanmoins que soit menée une enquête judiciaire pour éclaircir les faits. Au contraire des manifestants pacifiques qui protestaient contre cette tuerie furent à nouveau brutalement roués de coups, le 22 novembre.

Ces arrestations et passages à tabac se poursuivent aujourd’hui, d’évidence pour préparer la voie aux expulsions.

L’emploi constant de la menace de submersion par les eaux

D’autres formes de pressions et d’intimidations sont utilisées: cela va des pots vins aux malversations en passant par les fausses plaintes. La menace de passer à la submersion des zones visées reste cependant la plus intolérable. Nous citons à nouveau le rapport de NBA:

“La menace de procéder à la submersion de la zone et le caractère prétendument inévitable du barrage ont été utilisés comme des armes pour forcer les gens à accepter leur déplacement, pour les démoraliser et les affaiblir. Ceci viole leur droit élémentaire de pouvoir faire leur choix rationnellement et librement et constitue de ce fait des mesures manifestes de déplacements forcés.

“Et maintenant, le gouvernement nie les droits des populations indigènes sur le terre. Le gouvernement de Maharashtra a déclaré ces terres “terres gouvernementales” et les populations indigènes sont qualifiées d'”occupants illégaux”, sans droit sur leur terre.

“Plus encore, utilisant la submersion des terre comme une arme, la construction du barrage se poursuit, dépassant 73 mètres, violant les directives édictées par le Premier Ministre, à l’issue d’une rencontre tenue le 12 janvier avec les Premiers Ministres des trois Etats concernés, et la décision de l’autorité de contrôle de Narmada de ne pas élever le barrage à plus de 67 mètres. Ceci est une forme, si l’on peut dire débordante, de terrorisme d’Etat envers les gens!”

Pour empêcher ces violations graves des droits humains et du droit des personnes reconnus par la constitution, les habitants de la vallée de Narmada et leurs associations représentées par Narmada Bachao Andolan demandent de soutenir les demandes suivantes:

1. L’arrêt de tout travail de construction du barrage, de toute expulsion par la force et de tout abattage d’arbres.

2. Le retrait immédiat des forces de police de la vallée de Narmada.

3. Qu’aucun déplacement et aucune réinstallation ne soient menées sous la menace policière ou la menace de “submersion inévitable” des terres.

4. La reconnaissance des droits fonciers des populations indigènes des villages du Maharashtra et des autres parties de la vallée, auxquelles des titres de propriétés doivent être délivrés.

5. Qu’aucune expulsion ou expropriation de terre ne soient prononcées sans une procédure légale juste, régulière et équitable, qui accorde aux populations indigènes l’égalité de droits, notamment celui de faire opposition.

6. Que les écluses au bas du barrage ne soient pas fermées.

7. Qu’une participation significative, avec caractère décisionnel, soit reconnue aux populations concernées, ainsi que leur droit à constituer leur propres organisations dans quelque domaine que ce soit relatif au barrage”.

Il y a urgence. Avec la prochaine mousson et si les vannes sont maintenues fermées, ce sont plusieurs milliers de familles qui seront sous la menace de voir leur habitat submergé.


1. En Gujarat, une femme indigène fut par exemple violée à Antras le 4 avril 1993.
2. Deux jeunes femmes indigènes furent violées par des officiers de la police.

Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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