La lutte contre la pauvreté et les droits humains

Madame la Présidente,

Tout d’abord, nous saluons les contributions de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, Mme Magdalena Sepúlveda Carmona, aux débats au sein du Conseil des droits de l’homme depuis sa nomination. La version finale du Projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qu’elle présente va dans sa globalité dans le bon sens et constitue pour les Etats une feuille de route pour lutter contre la pauvreté1.

Ceci dit, nous avons deux observations à faire :

Premièrement, comme nous l’avons affirmé à d’autres occasions, la « distinction » entretenue entre la pauvreté et l’extrême pauvreté ne résout en rien cette question et ne permet pas de s’attaquer aux sources de ce phénomène qui provoque les violations des droits humains. Il serait périlleux d’en déterminer ou formaliser la différenciation en droit, différenciation, qui plus est, dangereuse sur le plan social. De plus, il est extrêmement difficile de mesurer la pauvreté avec des méthodes et indicateurs élaborés par la Banque mondiale2. C’est pourquoi à nos yeux, les Principes directeurs devraient s’appliquer à la pauvreté dans son ensemble.

Deuxièmement, bien que cela soit implicite dans les Principes directeurs, la lutte contre les inégalités devrait être davantage mise en exergue, étant donné que le lien entre celles-ci et la pauvreté est évident et qu’elles sont des obstacles majeurs à l’exercice effectif des droits humains. A titre d’exemple, une étude de l’OIT portant sur 20 dernières années démontre une redistribution des revenus en faveur du capital alors que la part du revenu du travail a diminué. Pire, il y a de plus en plus de concentration de la richesse entre les mains d’une petite minorité3. L’OCDE fait le même constat et craint même que l’augmentation des inégalités menace désormais le contrat social. La Rapporteuse spéciale dit la même chose, dans son rapport présenté à la 17ème session du Conseil des droits de l’homme, lorsqu’elle appelle les Etats à combattre les inégalités, sous peine de voir l’aggravation des conflits sociaux4.

Changer cet état de fait implique nécessairement de s’attaquer aux mécanismes économiques et sociaux qui font qu’une majeure partie de la population mondiale n’arrive pas à couvrir ses besoins élémentaires. A ce propos, les Etats devraient avoir une cohérence entre leurs politiques économiques, autant au niveau national qu’international, et leurs obligations en matière des droits humains de sorte que les règles économiques et commerciales ne violent pas les droits humains.

En conclusion, le CETIM soutien l’adoption des Principes directeurs par le Conseil des droits de l’homme mais il faudrait s’attaquer prioritairement aux causes intrinsèques de la pauvreté et des inégalités.

Genève, le 12 septembre 2012