Esclavagisme dans les ambassades à Genève

11/11/1996
Sous-Commission des droits de l'homme

Intervention au point 15 : formes contemporaines d'esclavage. Déclaration orale.



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Monsieur le Président,

Le Centre Europe-Tiers Monde, le CETIM, souhaite illustrer par un exemple particulièrement frappant et vivant, l’une des formes modernes d’esclavagisme envers les travailleurs migrants que certains Etats continuent de tolérer aux abords des Nations Unies. A ma gauche, est assis un jeune homme, Ram Roop qui lui, a vécu l’esclavagisme pendant deux ans et demi.

Dans le cadre de ses réflexions, le CETIM a retenu sept critères pour définir cette forme moderne d’esclavagisme, tous réunis dans le cas de Ram Roop, citoyen indien, mis par son père à disposition de Monsieur Emmanuel Barwa, Conseiller de la Mission de l’Inde auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce. Exploité comme domestique, notre hôte a commencé son travail à Genève le 9 décembre 1993 avant d’être recueilli par la police genevoise le 9 avril 1996 dans un état de sous-alimentation et d’habillement pitoyable.

Ces sept critères permettent de déterminer le degré d’esclavagisme. Chacun d’entre eux constitue un indice d’un attribut du droit de propriété au sens de l’article 7 a) de la “Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage” adoptée le 7 septembre 1956.

Tels sont ces sept critères:

– le degré de contrainte dans le choix du lieu d’hébergement (l’employé est-il tenu de vivre sous le même toit que l’employeur ?)
– les restrictions dans la liberté de mouvement (comme par exemple, le passeport de l’employé a-t-il été confisqué par l’employeur et celui-là est-il libre de quitter sa demeure ?)
– le pouvoir discrétionnaire de l’employeur sur l’horaire de son employé, (celui-ci doit-il rester continuellement à disposition de son employeur?)
– l’absence de rémunération du travail, voire une rémunération insuffisante, (l’employé peut-il s’habiller correctement et pouvoir jouir des loisirs dont il pourrait bénéficier ?)
– l’aliénation culturelle, l’employé comprend-il et sait-il lire la langue parlée du pays dans lequel il travaille ?
– les mauvais traitements et la violation du droit à une nourriture suffisante
– l’absence de protection juridique qui empêche le travailleur à faire valoir efficacement des prétentions à l’encontre de son employeur, (notamment en cas d’immunité diplomatique.)

Pour notre hôte, Ram Roop, ces sept critères sont réalisés au plus haut point. Il a été contraint de vivre sous le toit de son employeur, ceci également pour répondre aux directives édictées par le Département fédéral des affaires étrangères suisse. Le Gouvernement de l’Inde lui a établi un “passeport officiel” destiné aux fonctionnaires de l’Etat, alors qu’il ne l’est pas. Ce passeport ainsi que sa carte de légitimation ont été confisquées par l’employeur. Il n’a pas été autorisé à quitter sa résidence et a été sévèrement battu lorsque son employeur s’est rendu compte qu’il s’était aventuré à l’extérieur de la propriété. Suite à cela, il n’a plus été nourri pendant trois jours, le garde à manger étant de surcroît fermé à clé. Il devait rester constamment à disposition de son employeur en commençant son travail à 6h. du matin pour le terminer vers 22h. Il n’a touché aucune rémunération; son employeur a envoyé à son père, en l’espace de 2 ans, la somme de 24’000 ruppies soit l’équivalent de 1’200.– francs suisses. Complètement isolé culturellement, Ram ne sait ni lire, ni écrire et ne comprend pas le français; de plus les lettres envoyées par son père lui ont été confisquées et son employeur a refusé même de le laisser parler à son père au téléphone. Les derniers mois de son travail, Ram n’a reçu, par jour, qu’une tasse de riz et de céréales accompagnée de quelques légumes; il a été régulièrement insulté et giflé. Enfin il ne bénéficie d’aucune protection juridique. Bien que son employeur ait été interpellé par les autorités helvétiques, jouissant de l’immunité diplomatique, celui-ci a catégoriquement rejeté toutes prétentions financières alors même que Madame son Ambassadeur s’est estimée responsable de cet employé.

Pour clore l’illustation des formes d’esclavagisme que Ram Roop a vécues, le CETIM tient a soulevé que l’employeur, interpellé par la police genevoise a refusé de restituer le passeport et la carte de légitimation de son employé en déclarant que celui-ci était, je cite “son serviteur et sa propriété”… fin de citation.

Le CETIM en contact avec Syndicat Sans Frontières qui traite et défend actuellement le dossier de 20 cas de personnes ayant passé, ici à Genève, de nombreux jours de servitude sous le toit de diplomates, demande une révision de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques adoptée en 1961 dans le domaine de l’engagement de personnel par des diplomates; en effet, ceux-ci, dans le cadre des relations avec leur(s) domestique(s), jouissent d’une immunité diplomatique jusqu’à leur départ du pays hôte, alors même que les Etats, engageant du personnel local, ne jouissent pas, eux, de cette immunité de juridiction; par conséquent ils peuvent être assignés devant les tribunaux. Le maintien de l’immunité de juridiction des diplomates dans ce domaine, constitue une entorse grave aux efforts déployés par les Nations Unies pour lutter contre l’esclavagisme moderne qui doit impérativement être aboli.

Les formes modernes d’esclavagisme touchent différentes couches vulnérables, notamment les enfants. A ce titre nous vous invitons à prendre connaissance du document écrit du CETIM E/CN.4/Sub.2/1996/NGO/……… qui traite de la question de la main d’oeuvre enfantine. Monsieur le Président, et ce sera mon dernier mot: Combien de fois encore le soleil se lèvera-t-il pour annoncer une journée de dur labeur pour des millions d’enfants, qui sont, comme ce fut le cas pour Ram, privés du chemin de l’école et de toute activité ludique?

Monsieur le Président, je vous remercie de votre attention.

NB: Syndicat Sans Frontières traite 68 cas de travailleurs migrants, tous employés auprès de diplomates à Genève. Parmi eux, 20 ont connu la servitude. Le silence et l’inertie du Gouvernement suisse, au courant de chaque cas, le rendent complice de tant de souffrance… Marqué par ces deux ans et demi de servitude, Ram est totalement pris en charge et encadré par Syndicat Sans Frontières.


Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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