Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Commentaires sur la teneur du droit au développement

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement 25 février – 8 mars 2002 [Extrait de la déclaration] On ne peut d’aucune façon proclamer que le jeu du libre marché est le seul moyen d’atteindre le développement alors que l’on sait et que l’on voit les […]

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Critique de la Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak

La Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak (UNCC), crée sur décision du Conseil de sécurité en 1991 pour indemniser et dédommager tout Etat, personne physique ou société étrangère ayant subis un préjudice réel ou supposé suite à l’invasion et à l’occupation illicite du Koweït par l’Irak, fonctionne de manière partiale et discrétionnaire et met gravement en danger la vie et l’avenir de la population irakienne. Cette déclaration remet en cause la légitimité de cette commission (historique de sa création), ainsi que son mode de fonctionnement (absence de procédure contradictoire, c.a.d. déni du droit à la défense) et la valeur des jugements rendus (différents cas exposés).

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Droits des minorités en Turquie et Traité de Lausanne

Cette déclaration met en exergue les violations graves des droits humains en Turquie, à savoir : les arrestations arbitraires, la pratique de la torture, l’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, la répression dans les prisons, le déni de la culture kurde, etc. Elle porte, en outre, sur le non-respect des droits des minorités eligieuses et culturelles. Pourtant, le droit des minorités a été reconnu formellement par le Traité de Lausanne, texte fondateur de la Turquie moderne. Le CETIM appuie la proposition du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme qui recommande au Groupe de travail sur les minorités de la SCDH de déterminer au regard du droit international l’interprétation devant être donnée à la notion de minorité dans le cadre du Traité de Lausanne, à savoir en particulier d’identifier les communautés visées.

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Violations des droits humains dans les territoires occupés

Le CETIM a exprimé sa vive inquiétude face à l’escalade de la terreur dans les territoires occupés et à l’aggravation des conditions de vie des Palestiniens. Cette intervention dénonce les manipulations idéologiques qui visent à mettre sur le même pied les opprimés et les oppresseurs en reprenant sans aucune clairvoyance la propagande sioniste présentant Israël comme l’éternel victime. Elle demande que les pressions économiques, militaires et morales infligées par le gouvernement israélien cessent et que la Commission des droits de l’homme recommande au Conseil de sécurité d’envoyer des forces d’interposition afin de protéger le peuple palestinien des exactions de l’armée israélienne.

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