Droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.

L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:

– l’augmentation de la pauvreté

– la croissance des inégalités partout dans le monde

– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).

Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.

La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.

Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.

Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:

  • dénoncer leurs violations
  • contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.

 

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Racisme et Apartheid aux Etats-Unis

Parler d’apartheid dans le contexte des Etats-Unis n’est pas user d’un terme polémique. C’est désigner au plus près une réalité d’exclusion selon des dimensions qui constituent ce phénomène comme se fut le cas en Afrique du Sud. Si ce rapprochement peut déplaire, il s’appuie néanmoins sur des observations et des études empiriques.

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Situation du peuple sahraoui

Le processus de référendum d’autodétermination du peuple sahraoui est enlisé. La situation de ce peuple s’est dégradée depuis l’année passée. Pour le relancer, il faut imaginer de nouvelles stratégies, si l’on veut éviter le risque d’explosion. Rôle des Nations Unies et du Conseil de Sécurité dans la résolution du conflit.

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Situation des droits de l’homme en Turquie (1997)

La répression du gouvernement turc contre les intellectuels, les chercheurs, les écrivains et les journalistes continue. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression est fréquemment violé. Les tortionnaires restent impunis et les peines de prison pour des délits d’opinion augmentent. En 1996, 107 associations et journaux ont fermé, 379 reporters et journalistes ont été arrêtés et condamnés.

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Les embargos : une destruction des hommes et du droit

L’embargo engendre une destruction des hommes, une destruction du droit et constitue un crime contre l’humanité. Quel Etat réellement démocratique peut présenter l’embargo comme une mesure morale acceptable ? L’embargo, pseudo-concept juridique, ne peut figurer que dans les manuels de vulgarisation que comme un instrument visant à faire changer un gouvernement.

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Question de l’accès à l’eau potable et rôle des transnationales

1,4 milliards d’individus n’ont pas accès à l’eau et près de 4 milliards manquent de bonnes conditions sanitaires. Pourtant, l’accès à l’eau est un droit ! La privatisation du marché de l’eau et les déréglementations dépouillent les Etats de leur souveraineté nationale. Dans une seconde partie, cette intervention dénonce les politiques menées par les sociétés transnationales (STN) qui font obstacle à la maîtrise par les peuples de leur développement et les prive de leur souveraineté. Les STN jouissent souvent d’une réelle impunité. Les suggestions et recommandations avancées par le Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé dans son rapport final sur l’étude de la question de l’impunité sont saluées.

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