Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
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Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit engagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très précaires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’importantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’hébergement de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une inégalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la production massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.
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Les ONG signataires estiment que la distinction faite entre la pauvreté et l’extrême pauvreté n’est pas opportune, et cela d’autant plus qu’elle pourrait être dangereuse sur le plan social. Elles estiment également que la lutte contre les inégalités devrait être davantage mise en exergue dans les « Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme : les droits des pauvres », adoptés par l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, tenant compte du fait que le lien entre celles-ci et la pauvreté est évident.
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Accéder au cahier critique en PDF Présentation Le respect des droits humains et des libertés fondamentales, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, fait partie des buts des Nations Unies (art. 3 de la Charte). Dès 1946, l’ONU a créé la Commission des droits de l’homme (voir annexe 1) qui a […]
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Suite aux débats lors de la 4ème session du Groupe de travail sur un protocole facultatif au PIDESC, les ONG cosignataires de cette déclaration présentent les remarques suivantes : premièrement, tous les articles et les droits reconnus dans le Pacte doivent pouvoir faire l’objet de communications individuelles et/ou collectives devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). On ne saurait légitimement exclure certains droits et en privilégier d’autres. C’est pourquoi les ONG sous-signées s’insurgent contre l’idée d’exclure du protocole le droit à l’autodétermination. Deuxièmement, elles soutiennent la création d’un fonds de solidarité, à condition qu’il soit alimenté par des contributions régulières obligatoires et non pas volontaires. Troisièmement, elles déplorent la proposition de certains Etats à inclure dans l’article 8 du projet de protocole la notion des politiques « déraisonables » suivies par un Etat donné pour conclure à une violation du PIDESC. Ce qui revient à ignorer le mandat du CODESC qui consiste à évaluer si les mesures prises par un Etat donné sont en adéquation avec les buts du PIDESC.
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L’adoption par le CoDH des documents qui permettront la mise en place de ses mécanismes est saluée, néanmoins certaines inquiétudes subsistent en particulier à propos de l’Examen périodique universel (EPU). Le traitement qui sera réservé aux informations fournies par les ONGs reste une inconnue. Les ONG cosignataires de cette déclaration espèrent que la référence explicite à la Résolution 1996/31 de l’ECOSOC dans les Principes régissant l’EPU assurera la publication intégrale de leurs interventions dans les limites imposées par la même résolution. A propos du Comité consultatif, il est relevé que malheureusement sa composition réduite impliquera naturellement une représentativité et, surtout, une capacité de travail réduite. De plus, ses membres ne disposeront d’aucune liberté d’initiative. Enfin, il est déploré que le nouvel Ordre du jour ignore les droits fondamentaux des femmes et le droit à l’auto-détermination et que le droit au développement soit noyé dans un sous-point.
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