Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
- dénoncer leurs violations
- contribuer à la mise en œuvre des normes existantes.
Commander le livre “Les DESC: un levier juridique dans la lutte pour la justice sociale”
Suite aux débats lors de la 4ème session du Groupe de travail sur un protocole facultatif au PIDESC, les ONG cosignataires de cette déclaration présentent les remarques suivantes : premièrement, tous les articles et les droits reconnus dans le Pacte doivent pouvoir faire l’objet de communications individuelles et/ou collectives devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). On ne saurait légitimement exclure certains droits et en privilégier d’autres. C’est pourquoi les ONG sous-signées s’insurgent contre l’idée d’exclure du protocole le droit à l’autodétermination. Deuxièmement, elles soutiennent la création d’un fonds de solidarité, à condition qu’il soit alimenté par des contributions régulières obligatoires et non pas volontaires. Troisièmement, elles déplorent la proposition de certains Etats à inclure dans l’article 8 du projet de protocole la notion des politiques « déraisonables » suivies par un Etat donné pour conclure à une violation du PIDESC. Ce qui revient à ignorer le mandat du CODESC qui consiste à évaluer si les mesures prises par un Etat donné sont en adéquation avec les buts du PIDESC.
Davantage d'informations
L’adoption par le CoDH des documents qui permettront la mise en place de ses mécanismes est saluée, néanmoins certaines inquiétudes subsistent en particulier à propos de l’Examen périodique universel (EPU). Le traitement qui sera réservé aux informations fournies par les ONGs reste une inconnue. Les ONG cosignataires de cette déclaration espèrent que la référence explicite à la Résolution 1996/31 de l’ECOSOC dans les Principes régissant l’EPU assurera la publication intégrale de leurs interventions dans les limites imposées par la même résolution. A propos du Comité consultatif, il est relevé que malheureusement sa composition réduite impliquera naturellement une représentativité et, surtout, une capacité de travail réduite. De plus, ses membres ne disposeront d’aucune liberté d’initiative. Enfin, il est déploré que le nouvel Ordre du jour ignore les droits fondamentaux des femmes et le droit à l’auto-détermination et que le droit au développement soit noyé dans un sous-point.
Davantage d'informations
Ni aucun individu, ni aucun Etat n’est et ne devrait être au-dessus de la loi. C’est dans cet esprit que l’Assemblée générale, par sa résolution 60/251, a confié au Conseil des droits de l’homme l’organisation d’un Examen périodique universel. Or, depuis sa création l’an dernier, le Conseil ne garde à son ordre du jour que quatre pays, à savoir : Bélarus, Corée du Nord, Cuba et Myanmar, hérités de l’ancienne Commission. Cet héritage n’est-il pas à maints égards le reflet de la pratique des « deux poids et deux mesures » de cet ancien organe, dans le traitement de la situation des pays, qui avait justement motivé sa suppression? Les mandats par pays ont montré toutes leurs limites. A notre point de vue, le Conseil devrait déployer son énergie aux fins de la mise en place de l’Examen périodique universel, en ayant pour guide, espérons-le, la recherche d’une application effective de tous les droits humains partout dans le monde.
Davantage d'informations
Cette intervention conjointe présente les observations des ONG signataires sur les travaux de différents Groupes de travail procédural du CoDH. A propos de l’Organe consultatif, il est demandé de limiter le mandat des experts à deux mandats consécutifs et d’y garantir la pleine participation des ONG. Quant à l’Examen périodique universel (EPU), les ONG cosignataires espèrent que ce mécanisme ne se résumera pas à des échanges d’amabilités entre Etats. Pour se faire, l’EPU devrait inclure les points suivants : la participation d’experts indépendants ; la participation à tous les stades de la procédure des ONG nationales (du pays examiné) et internationales ; une approche globale, en termes géographiques (un Etat peut violer les droits et libertés individuels et collectifs à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières), en termes inter-institutionnels (conformité des engagements et agissements de l’Etat au sein des institutions de la famille des Nations Unies avec les engagements pris en matière de droits humains) et enfin en termes de droits (unicité et indivisibilité).
Davantage d'informations
Bien qu’ils aient déjà remboursé plus de 12 fois le montant dû en 1980, les pays en développement continuent de supporter à l’heure actuelle une dette extérieure plus de cinq fois supérieure à celle due au moment de leur contraction. La dette fonctionne comme un mécanisme auto-entretenu d’aggravation de la pauvreté plaçant de ce fait les pays du Sud dans une dépendance perpétuelle à l’égard des pays du nord. Le CETIM demande un audit général de la dette par un organe législatif, exécutif ou judiciaire, dans un but de transparence et de justice en exigeant des États l’identification de chacune des composantes de leur dette extérieure, dont celles dites « odieuses », afin de réclamer, si nécessaire, l’annulation des paiements.
Davantage d'informations
« Précédent
1
…
35
36
37
38
39
…
66
Suivant »
