Droits des paysan·nes

Aujourd’hui, il y a environ 1,2 milliard de paysan.nes dans le monde. Avec leur famille, ils et elles représentent un tiers de l’humanité.

Les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux.ales sont essentiel.les à la sécurité alimentaire et à la réalisation du droit à l’alimentation. Cela en particulier dans les pays du Sud où ils fournissent jusqu’à 80% des aliments consommés localement.

Les paysan.nes jouent un rôle primordial dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité

Or, les paysan.nes et autres travailleur.euses ruraux·ales (pêcheurs, nomades, etc.) font partie des groupes les plus vulnérables et discriminés. Ils et elles sont victimes de multiples violations de leurs droits humains et souffrent de façon disproportionnée de la faim et de la pauvreté. 80% des personnes victimes de la faim dans le monde vivent et travaillent dans les zones rurales.

Le CETIM s’engage depuis de nombreuses années en faveur des droits des paysan.nes. Il apporte son soutien à des organisations représentants des paysan.nes et d’autres travailleur.euses ruraux.ales dans les pays du Sud afin de leur permettre d’accéder aux mécanismes de protection des droits humains de l’ONU.

Une déclaration sur les droits des paysan.nes

Le 17 décembre 2018, les Nations Unies ont adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Aux côtés de La Via Campesina et de FIAN International, le CETIM s’est fortement impliqué dans le processus qui a aboutit à ce succès. Il a notamment offert son appui aux paysan.nes afin de leur permettre de participer aux négociations et de faire entendre leurs propositions.

Fruit d’une lutte de 17 ans pour la reconnaissance des droits de cette population particulièrement vulnérable, l’adoption de l’UNDROP constitue un moment historique. Respecté et mis en oeuvre, cet instrument sera utile, non seulement pour les paysan.nes, mais pour l’humanité tout entière. En effet, la paysannerie familiale nourrit le monde!

Un an après l’adoption de cet outil indispensable, une déclaration commune a été signée par neuf rapporteur.euses spéciaux.les et expert.es ainsi que par quatre membres des organes conventionnels des Nations Unies. Ce document souligne que les paysan.nes doivent participer “à tous les processus décisionnels susceptibles d’affecter leur vie, leurs terres, leurs ressources et leurs moyens de subsistance”. Il exhorte à plusieurs reprises les Etats à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de l’UNDROP.

En octobre 2023, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec une majorité écrasante d’États membres en faveur, a pris une nouvelle mesure historique. Il vote en faveur de la Résolution 54/9 visant à créer un mécanisme de suivi de la Déclaration. Un Groupe de travail d’expert.es est chargé de travailler à la promotion et à la mise en œuvre de l’UNDROP.

Téléchargez gratuitement le livre édité par le CETIM “La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysan.nes” en PDF

Campagne Protéger les droits des paysan.nes

Accès à la justice pour les paysan.nes

Fiches de formation sur les droits des paysan.nes

 

Situation urgente en Amazonie péruvienne

Selon l’Association interethnique pour le développement de l’Amazonie péruvienne (AIDESEP), les onze décrets favorables au traité de libre commerce avec les Etats-Unis émis par le gouvernement péruvien sont anticonstitutionnels et violent les droits fondamentaux des peuples autochtones protégés par la Convention 169 de l’OIT. Suite à une grève générale pacifique de contestation le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence, lancé une opération militaire et policière et tente de criminaliser les dirigeants de l’AIDESEP. Les ONG signataires exhortent le gouvernement péruvien à :1) annuler les décrets incriminés ainsi que ceux adoptés en 2007 assurant l’impunité aux agents de l’État qui tuent et blessent des manifestants pacifiques ; 2) de renoncer à criminaliser les mouvements sociaux ; 3) d’entamer un dialogue avec les représentants des peuples autochtones dont l’AIDESEP.

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A propos du document de travail sur les paysans et leurs droits fondamentaux

Chassés de leurs terres et réprimés par la force lors qu’ils revendiquent leurs droits, les paysans sont les premières victimes de violations du droit à l’alimentation. Pour la première fois, un mouvement international d’organisations paysannes regroupés sous l’appellation La Vía Campesina s’est créé en 1993. Présent dans 70 pays et représentant plus de 200 millions de paysans, ce dernier défend la vie, la terre, la dignité de centaines de millions de paysans familiaux, avec ou sans terre, et la souveraineté alimentaire. Il a fait un constat simple : le système international actuel de protection des droits de humains ne suffit pas pour protéger les droits des paysans. Après un long travail de consultation, elle a adopté, en 2008, la « Déclaration des droits des paysannes et des paysans ». Les ONG signataires demandent au Comité consultatif de faire sienne cette Déclaration et de la recommander au CoDH pour adoption.

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Situation des droits humains en Turquie (2009)

Le rapport de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) de 2008 met en lumière un nombre incalculable de violations de tous les droits humain (696 pages). La plupart des victimes de ces violations sont des élus et des militants de la cause kurde. Les réformes législatives entreprises ces dernières années par les gouvernements successifs turcs restent largement insuffisantes. Les ONG signataires déplorent la politique de l’autruche menée par les autorités turques quant aux violations dans ce pays et leur demandent d’honorer leurs engagements en vertu des instrument internationaux en matière de droits humains.

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Achat de terre dans le cadre de la souveraineté alimentaire

Selon la FAO, le cap d’un milliard d’êtres humains souffrant de sous-alimentation a été dépassé en 2009. Le type d’agriculture aujourd’hui privilégié, la nature des investissements et l’identité réelle des véritables bénéficiaires sont des thématiques préoccupantes. Récemment les Etats, les entreprises transnationales et les fonds spéculatifs se sont mis à investir hors de leur territoire pour acquérir ou louer des centaines de milliers d’hectares de terres arables, principalement dans les pays en développement, avec deux objectifs : assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire ; en retirer d’importants bénéfices. Ce nouveau phénomène affecte les petits paysans et les populations locales, rarement consultés, et de ce fait leurs droits essentiels, comme le droit à l’alimentation ou le droit au développement.

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Le Conseil des droits de l’homme doit mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité dans les Territoires palestiniens occupés

Le récent examen périodique universel d’Israël a mis en exergue la désastreuse situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés et sa non coopération avec le Rapporteur spécial Richard Falk. La Ministre des Affaires étrangères israélienne, Mme Tsipi Livni, répondant à la demande française d’un cessez-le-feu, a affirmé que «  rien ne pourra interrompre les plans pré-établis ». Ainsi, les centaines de morts civiles et la destruction massive de bâtiments ne sont que le résultat de crimes menés de façon arbitraire et avec préméditation par l’armé israélienne. Les ONG signataires demandent au Conseil des droits de l’homme : 1) d’adopter une résolution condamnant Israël sans équivoque pour violations du droit international humanitaire et des droits humains ; 2) de recommander à l’Assemblée générale de se saisir de cette question, en recourant à la Résolution 377 « S’unir pour la paix », vu l’échec du Conseil de sécurité à ce propos.

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