Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Cette déclaration reprend des éléments de déclarations antérieures du CETIM concernant la bonne gouvernance, la démocratie, le rôle du FMI et la question de la dette extérieure des pays du Sud dans la perspéctive de la mise en oeuvre du droit au développement.

La Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak (UNCC), crée sur décision du Conseil de sécurité en 1991 pour indemniser et dédommager tout Etat, personne physique ou société étrangère ayant subis un préjudice réel ou supposé suite à l’invasion et à l’occupation illicite du Koweït par l’Irak, fonctionne de manière partiale et discrétionnaire et met gravement en danger la vie et l’avenir de la population irakienne. Cette déclaration remet en cause la légitimité de cette commission (historique de sa création), ainsi que son mode de fonctionnement (absence de procédure contradictoire, c.a.d. déni du droit à la défense) et la valeur des jugements rendus (différents cas exposés).

Cette déclaration met en exergue les violations graves des droits humains en Turquie, à savoir : les arrestations arbitraires, la pratique de la torture, l’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, la répression dans les prisons, le déni de la culture kurde, etc. Elle porte, en outre, sur le non-respect des droits des minorités eligieuses et culturelles. Pourtant, le droit des minorités a été reconnu formellement par le Traité de Lausanne, texte fondateur de la Turquie moderne. Le CETIM appuie la proposition du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme qui recommande au Groupe de travail sur les minorités de la SCDH de déterminer au regard du droit international l’interprétation devant être donnée à la notion de minorité dans le cadre du Traité de Lausanne, à savoir en particulier d’identifier les communautés visées.

Le CETIM a exprimé sa vive inquiétude face à l’escalade de la terreur dans les territoires occupés et à l’aggravation des conditions de vie des Palestiniens. Cette intervention dénonce les manipulations idéologiques qui visent à mettre sur le même pied les opprimés et les oppresseurs en reprenant sans aucune clairvoyance la propagande sioniste présentant Israël comme l’éternel victime. Elle demande que les pressions économiques, militaires et morales infligées par le gouvernement israélien cessent et que la Commission des droits de l’homme recommande au Conseil de sécurité d’envoyer des forces d’interposition afin de protéger le peuple palestinien des exactions de l’armée israélienne.