Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Le CETIM attire l’attention sur les effets traumatisants et catastrophiques des mines antipersonnel. L’adoption de la version révisée du Protocole II sur l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs aura été un échec. Il est nécessaire de renforcer les efforts pour obtenir leur interdiction totale que se soit au niveau de la fabrication, de la commercialisation ou de l’usage.

Le CETIM dénonce les déficiences des institutions de Bretton Woods en ce qui concerne les programmes d’ajustement structurel et leur efficacité, leur équité et leur bilan en matière des droits de l’homme. Le CETIM réaffirme que l’économique doit être au service du développement et non l’inverse. Dès lors, une refonte des institutions de Bretton Woods s’impose afin qu’elles respectent et fassent appliquer les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits individuels et collectifs, en accord avec les décisions prises aux Nations Unies.

Le CETIM tient à mettre en exergue l’interdépendance entre les droits syndicaux et les libertés civiles et politiques, soulignant ainsi l’idée qu’un mouvement syndical réellement libre et indépendant ne peut se développer que dans le respect des droits fondamentaux de l’homme.

Le Parlement suisse adoptait en mars 1993 la loi appellée “loi sur les mesures de contraintes” en matière de droit des étrangers. Ces mesures extrêmement violentes de privation et de limitation de la liberté personnelle, fondement des droits de l’homme et de la Constitution, s’adressent d’abord à la population vulnérable celle des requérants d’asile et des étrangers sans papiers. Malgré un référendum populaire, cette loi a été approuvée par le peuple suisse.

Se référant aux recommandations du Secrétaire général des Nations Unies, le CETIM demande à la Commission une analyse des responsabilités de chacun dans les dettes contractées par les pays du Sud. La question de la légitimité plus que discutable de certaines parties de ces dettes doit être avancée. Le CETIM présente quelques propositions pour empoigner avec détermination ce problème majeur pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels des populations du Tiers-Monde.