SOUS-COMMISSION DE PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
55e session
28 juillet – 15 août 2003
[Extrait de la déclaration]
Ces quatre points à eux seuls méritent d’être traités en priorité afin d’éviter que les STN échappent à tout contrôle. Il est à remarquer que, même si les questions soulevées ci-dessus étaient englobées dans un nouveau projet, le Groupe de travail n’aura pas achevé sa tâche. En effet, la mise en place d’un mécanisme d’application de ces normes resterait à développer, de même que les autres questions figurant dans son mandat initial.