«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Genève, 16 septembre 2026 | Lors du Dialogue interactif avec le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, organisé dans le cadre de la 63e session du Conseil des droits de l’homme, des représentant·es paysan·nes d’Amérique latine, d’Afrique et d’Europe ont souligné les menaces croissantes auxquelles sont confrontés les systèmes semenciers paysans dans le monde et appelé à une mise en œuvre plus forte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).
S’exprimant devant le Conseil des droits de l’homme, des représentant·es de La Via Campesina, avec le soutien de ses organisations alliées CETIM et FIAN International, ont souligné que les semences paysannes ne sont pas de simples intrants agricoles. Elles sont au fondement de la souveraineté alimentaire, de la biodiversité, des moyens de subsistance ruraux, du patrimoine culturel et de la capacité des communautés à faire face au changement climatique.
Diego Montón, paysan et représentant de La Via Campesina en Amérique latine, a alerté sur la pression croissante exercée par les entreprises transnationales pour contrôler les semences et criminaliser les systèmes semenciers paysans.
Il a souligné la perte alarmante de biodiversité agricole au cours des dernières décennies et dénoncé les réformes législatives qui promeuvent des régimes de propriété intellectuelle restreignant les droits des paysan·nes à conserver, échanger et reproduire leurs semences. Faisant référence aux efforts actuellement déployés pour aligner les législations nationales sur l’UPOV 1991 dans plusieurs pays d’Amérique du Sud, il a souligné l’importance de l’article 19 de l’UNDROP et appelé le Groupe de travail à soutenir les États dans la protection des droits des paysan·nes et de la souveraineté alimentaire.
« Au cours des 30 dernières années, en raison de l’interdiction et de la criminalisation de l’utilisation, de l’échange et de l’accès aux semences par les agriculteur·rices eux-mêmes, des milliers d’espèces et de variétés agricoles ont disparu, tandis que 75 % des cultures qui constituent aujourd’hui la base de notre alimentation sont désormais concentrées dans seulement 12 espèces. Cette perte de biodiversité rend les systèmes agricoles plus vulnérables au changement climatique et exacerbe la pauvreté rurale. »
Diego Montón
Isabel Vilalba Seivane, paysanne de Galice (Espagne), a souligné que les semences paysannes traditionnelles sont essentielles pour faire face au changement climatique, aux maladies émergentes des plantes et à l’incertitude géopolitique croissante.
Elle a rappelé que les semences paysannes représentent la grande majorité de la biodiversité agricole et constituent une ressource essentielle pour garantir la production alimentaire et la résilience. Isabel s’est inquiétée de l’adoption récente de réglementations sur les produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG), avertissant que l’élargissement des systèmes de brevets et des protections de la propriété intellectuelle pourrait renforcer la concentration des marchés semenciers et porter atteinte aux droits reconnus dans l’UNDROP.
Elle a également souligné que les accords de libre-échange exportent de plus en plus les réglementations restrictives sur les semences au-delà de l’Europe, menaçant les systèmes semenciers paysans dans de nombreuses régions du monde.
« Nous pensons que notre principal outil pour assurer la production alimentaire, garantir l’approvisionnement alimentaire de la population et protéger les droits des femmes paysannes, qui sont les principales gardiennes des semences, est l’agrobiodiversité. Nos semences traditionnelles, qui sont plus résilientes, adaptées et diversifiées, représentent plus de 80 % de la biodiversité semencière et jouent un rôle fondamental. »
Isabel Vilalba Seivane
Elizabeth Mpofu, paysanne africaine et membre de La Via Campesina, a rappelé au Conseil des droits de l’homme que les semences sont au cœur de la vie paysanne et de la production alimentaire.
« Les semences ne sont pas de simples intrants agricoles. Elles sont notre alimentation, notre culture, nos moyens de subsistance et notre souveraineté. »
Elizabeth Mpofu
Attirant l’attention sur l’influence croissante des lois commerciales sur les semences et des politiques commerciales à travers l’Afrique, elle a averti que les réformes inspirées de l’UPOV 1991 menacent les droits traditionnels des paysan·nes à conserver, échanger et reproduire leurs semences. Elle a appelé les États membres à renouveler le mandat du Groupe de travail d’experts de l’UNDROP afin qu’il puisse continuer à soutenir les gouvernements dans la mise en œuvre des droits reconnus dans la Déclaration.
« Les semences sont au centre de tout ce que je fais. Chaque jour, ma famille cultive et consomme des aliments issus de semences sélectionnées et conservées, principalement par les femmes, et échangées entre paysan·nes. Depuis des générations, nos semences sont sélectionnées, conservées et échangées. »
Elizabeth Mpofu
Les interventions ont mis en évidence une préoccupation commune à travers les continents : protéger les systèmes semenciers paysans est essentiel pour préserver la biodiversité, garantir la souveraineté alimentaire et assurer le droit à l’alimentation.
Alors que les débats se poursuivent au Conseil des droits de l’homme, La Via Campesina réaffirme que la mise en œuvre de l’article 19 de l’UNDROP est fondamentale pour protéger les semences paysannes et les savoirs traditionnels. Le renouvellement du mandat du Groupe de travail d’experts de l’UNDROP constitue une étape nécessaire pour soutenir les États dans la réalisation de ces droits et renforcer les politiques publiques qui placent les paysan·nes et les communautés rurales au centre des systèmes alimentaires.
Le renouvellement du Groupe de travail est essentiel car aucune Procédure spéciale existante des Nations Unies ne couvre l’ensemble des droits reconnus dans l’UNDROP.
Alors que des mandats thématiques tels que ceux des Rapporteur·rices spéciaux·ales sur le droit à l’alimentation, l’environnement, l’extrême pauvreté, les peuples autochtones, les défenseur·ses des droits humains, ou encore l’eau et l’assainissement abordent certaines dimensions spécifiques des réalités rurales, aucun ne se concentre sur les paysan·nes et les autres personnes travaillant dans les zones rurales en tant que titulaires de droits à part entière.
L’UNDROP reconnaît que les droits des paysan·nes sont interdépendants et indivisibles. Aucun autre mécanisme des Nations Unies ne réunit ces questions dans un cadre cohérent. Les mandats existants examinent des droits spécifiques, mais ne traitent pas de manière globale la situation des paysan·nes et des communautés rurales, les violations systémiques auxquelles ils et elles sont confronté·es, ni les politiques nécessaires pour protéger leurs moyens de subsistance, leur tissu social, leurs contributions à la biodiversité, à la protection de l’environnement et à la production alimentaire.
Il est important de souligner que l’UNDROP ne fait pas uniquement référence aux paysan·nes au sens strict. L’article 1 de la Déclaration définit son champ d’application de manière large. Il s’applique à « toute personne qui se livre à une activité artisanale ou à petite échelle d’agriculture, de plantation, d’élevage, de pastoralisme, de pêche, de foresterie, de chasse ou de cueillette, ainsi qu’à l’artisanat connexe à l’agriculture ou à d’autres professions connexes, dans une zone rurale ». La Déclaration reconnaît également les droits des membres de la famille des paysan·nes qui sont à leur charge.
Ce large champ d’application signifie que l’UNDROP concerne un éventail diversifié de titulaires de droits ruraux, notamment les petit·es agriculteur·rices, les pasteur·rices, les pêcheur·ses artisanaux·ales, les personnes dépendantes des forêts, les travailleur·ses agricoles, les travailleur·ses migrant·es et saisonnier·ères, les peuples autochtones et les autres personnes travaillant dans les zones rurales.
En l’absence d’une Procédure spéciale dédiée, la mise en œuvre de l’UNDROP risque de devenir fragmentée et incohérente.
De nombreux groupes reconnus par le droit international des droits humains — notamment les peuples autochtones, les migrant·es, les femmes, les personnes en situation de handicap et les personnes d’ascendance africaine — bénéficient de mécanismes dédiés des Nations Unies qui abordent leurs droits dans leur ensemble. Les paysan·nes et les nombreuses autres personnes travaillant dans les zones rurales couvertes par l’UNDROP ont également besoin d’un mécanisme dédié capable d’aborder leurs droits dans leur totalité.
Le Groupe de travail sur l’UNDROP offre un espace unique au sein du système des droits humains des Nations Unies pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration dans son ensemble, faire entendre les expériences des titulaires de droits ruraux auprès du Conseil des droits de l’homme, dialoguer avec les États et élaborer des recommandations
répondant aux défis interdépendants auxquels ils et elles sont confronté·es.
Le renouvellement de son mandat est donc essentiel pour garantir que les droits reconnus dans l’UNDROP restent visibles et soient effectivement mis en œuvre dans différentes régions et différents contextes ruraux. Il permettrait également au Groupe de travail de continuer à soutenir les États, à dialoguer avec les communautés rurales et la société civile, et à renforcer la mise en œuvre de la Déclaration au sein de l’ensemble du système des Nations Unies.
La diversité et l’ampleur des communautés couvertes par l’UNDROP soulignent l’importance de maintenir un mécanisme dédié des Nations Unies. Plutôt que de fragmenter leurs préoccupations entre différents mandats thématiques, le Groupe de travail peut aborder les droits, les réalités et les défis interdépendants des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales dans le cadre établi par la Déclaration.
