Accès à la justice et droit à l’alimentation : la marche à suivre

09/03/2015
Session 28Conseil des droits de l'homme

Point 3 Promotion et protection de tous les droits humains, droits civils, politiques, économiques et culturels, y compris le droit au développement
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation
Déclaration orale du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM)



Accéder à la déclaration en PDF

Monsieur le Président,
L’analyse de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation sur les difficultés à demander des comptes aux sociétés transnationales pour des violations des droits humains commises démontre, si besoin est, la nécessité de mettre en place à l’échelle internationale des normes contraignantes pour ces entités. Tâche que doit remplir le nouveau Groupe de travail sur les sociétés transnationales, créé par le Conseil des droits de l’homme l’année dernière.

La Rapporteuse spéciale a raison d’insister sur la ratification large du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Si l’on veut que ce mécanisme soit opérationnel et que les victimes des violations de droits économiques, sociaux et culturels en général et du droit à l’alimentation en particulier puissent avoir accès à la justice, les États qui ne l’ont pas encore fait doivent ratifier ledit protocole dès que possible.

Dans ses recommandations, la Rapporteuse spéciale plaide, à juste titre, pour la protection sociale pour tout un chacun. A ce propos, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des paysans. En effet, considérés comme indépendants, la plupart des paysans ne bénéficient pas de la sécurité sociale. Pourtant, c’est une question cruciale pour des centaines de millions de personnes qui sont à la merci des aléas climatiques et ne peuvent pas toujours compter sur leurs récoltes. Or, 80% des personnes affamées ou mal nourries vivent à la campagne et 50% d’entre elles sont des paysans. C’est pourquoi, l’intégration des paysans dans un système de sécurité sociale est un enjeux crucial du droit à l’alimentation.

Faut-il rappeler que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU s’est déjà exprimé en faveur de telle mesure dans son Observation générale n° 19, estimant nécessaire d’envisager des mesures spécifiques pour la protection des groupes ou personnes marginalisés et défavorisés, en instaurant par exemple « des systèmes d’assurance contre les mauvaises récoltes ou les calamités naturelles à l’intention des petits agriculteurs ou des systèmes de protection des moyens de subsistance des travailleurs indépendants actifs dans le secteur informel. »1 Les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation et sur l’extrême pauvreté se sont également également prononcés à maintes reprises dans ce sens.

Comme nous l’avons déjà affirmé, les paysans sont les garants de la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays du Sud où ils fournissent jusqu’à 80% des aliments consommés localement. Ils offrent une alternative durable au modèle agro-industriel dominant et jouent un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité. Ainsi, c’est l’humanité entière qui bénéficierait d’une meilleure protection des paysans.

Monsieur le Président,
Je vous remercie de votre attention.

Genève, le 9 mars 2015


Catégories Campagnes Déclarations Droits des paysans Droits humains
Étiquettes
Facebook
Twitter
YouTube
LinkedIn