A propos du rapport 2009 de l’Expert indépendant sur la dette extérieure

11/11/2009
Session 11Conseil des droits de l'homme

Point 3 : Promotion et protection de tous les droits de l’homme. Déclaration orale conjointe du CETIM, MRAP et WILPF.



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Monsieur le Président,

Nous souscrivons pleinement au cadre analytique décrit par le nouveau Expert indépendant, M. Cephas Lumina, chargé de la question de la dette extérieure et ses effets sur les droits humains dans son premier rapport soumis à la présente session du Conseil1.

Nous encourageons également l’Expert indépendant à poursuivre ses travaux selon le plan qu’il s’est fixé, à savoir l’élaboration de Principes directeurs sur la dette extérieure et droits humains et les études sur : le lien entre le commerce et la dette, la coresponsabilité des créanciers et la dette illégitime.

A propos de ce dernier point, l’Expert indépendant a raison de mettre l’accent sur la dette illégitime. Comme nous l’avons suggéré à multiples reprises dans cette enceinte, il est urgent de procéder à des audits de la dette à l’échelle mondiale. L’ONU est la seule instance appropriée pour fixer les modalités et appuyer les efforts nationaux pour mener à bien de tels audits. Ces derniers doivent permettre non seulement de déterminer la part légitime et illégitime de la dette, mais aussi d’établir la responsabilité des créanciers et des débiteurs. Sur cette base, chaque pays pourra négocier les annulations.

L’Expert indépendant doit être soutenu dans son immense tâche autant par les Etats que par les organes et agences onusiennes, y compris les institutions financières internationales (comme la Banque mondiale et le FMI).

Les Etats créditeurs, en particulier du Nord, devraient renoncer à entraver les efforts menés dans le cadre du mandat de l’Expert indépendant et admettre que la crise continue de la dette extérieure et l’inadéquation des règles du système financier international sont aussi nuisibles pour leurs propres populations qui sont, en fin de compte, des victimes de leurs décisions irresponsables comme nous le démontre la crise économique et financière actuelle. Ces Etats devraient au contraire, en coopération avec tous les Etats membres de l’ONU, s’atteler à l’établissement d’un ordre international responsable, démocratique, juste et équitable afin de garantir la jouissance de tous les droits humains pour toutes et pour tous.

Je vous remercie Monsieur le Président.


1) Cf. A/HRC/11/10, daté du 3 avril 2009.

Catégories Cas Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains
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