Le « Plan Trump »  pour Gaza : la paix ne peut se construire en dehors du droit international

13/11/2025

COMMUNIQUE DE PRESSE

conjointement entre IADL et le CETIM, Genève le 2 octobre 2025

L’association internationale des juristes démocrates (IADL) et le CETIM prennent acte de la proposition dite de « plan de paix » présentée par Donald Trump le 29 septembre 2025 pour Gaza. Si un cessez-le-feu est une urgence absolue afin de mettre fin au génocide en cours, toute solution politique doit impérativement s’ancrer dans le droit international.

Le droit international comme cadre impératif

Toute démarche pour la paix doit se baser sur le droit international et doit garantir la pleine réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, en particulier le droit à l’autodétermination et à la souveraineté. La fin de toute occupation coloniale est une condition indispensable pour une paix juste et durable. Cependant, le plan proposé perpétue un cadre (néo)colonial de gouvernance à Gaza, la maintenant sous contrôle extérieur et niant ainsi l’autodétermination palestinienne.

De plus, le déploiement immédiat d’une « Force internationale de stabilisation (ISF) » à Gaza, tel que prévu dans le plan, s’apparente à l’instauration d’un nouveau dispositif d’occupation néocoloniale, destiné avant tout à préserver les intérêts géopolitiques d’Israël et de ses alliés plutôt qu’à répondre aux aspirations du peuple palestinien.

L’impératif de justice

La paix ne peut se négocier au prix de l’impunité. Les auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice et tenus pour responsables. Le droit international interdit strictement toute amnistie couvrant les crimes les plus graves. C’est pourquoi, un plan de paix sans mécanisme de justice transitionnelle viole ce principe et nie aux victimes leur droit à la vérité et aux réparations.

Le « plan Trump » donne la priorité à la « sécurité » d’Israël, au détriment de son obligation de rendre compte de ses crimes, du droit des Palestiniens à l’autodétermination et d’une approche multilatérale sous l’égide de l’ONU.

Une initiative trompeuse : la Déclaration de New York

Le « Plan Trump » fait écho à la « Déclaration de New York », résultat de la Conférence internationale de haut niveau sur le règlement pacifique de la question palestinienne et la mise en œuvre de la solution à deux États, présidée conjointement par l’Arabie saoudite et la France. Cette Déclaration focalise sur la « coexistence pacifique », tout en occultant le génocide en cours et l’occupation coloniale. Il s’agit d’une énième tentative d’exempter Israël de toute obligation de rendre des comptes.

Notre appel

Nous appelons tous les États à respecter et à faire respecter le droit international, fondé sur la Charte des Nations Unies, qui consacre notamment le droit des peuples à l’autodétermination et à la résistance face à toute occupation coloniale.

Le respect du droit international n’est pas une option : c’est la condition sine qua non d’une paix juste et durable.

Lire le communiqué de presse en format PDF

Lire également la déclaration orale du CETIM et IADL (en anglais), présentée ce jour à la 60e session du Conseil des droits de l’homme qui se tient actuellement à Genève.

IADL et CETIM

Genève, le 2 octobre 2025

Contacts :

  • Micol Savia, Sécretaire générale de IADL, micsavia@hotmail.com
  • Raffaele Morgantini, Représentant du CETIM auprès de l’ONU, raffaele@cetim.ch
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