Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème de l’impunité des sociétés transnationales
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 52e session L’impunité des STN est à l’origine de la création du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un traité contraignant. Cependant, nous sommes préoccupés par le déroulement des négociations opaques et les tentatives d’évincer la participation de la société civile. De plus, la stratégie de diversion de la Présidence […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 50e session Il ressort clairement du rapport sur le rôle joué par les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 que les violations des droits de l’homme liées aux entreprises ne peuvent être abordées que sous l’angle des droits de l’homme. Lire la déclaration orale du CETIM (anglais)
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En tant qu’organisation jouant un rôle d’interface entre les organisations partenaires et les mécanismes internationaux, le CETIM a continué à saisir les instances de protection des droits humains de l’ONU concernant différentes situations et violations spécifiques. En voici quelques extraits. Répression, racisme et violations des droits des communautés indigènes à Bogotá Le CETIM et Z-Dok.org, […]
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DROIT AU DEVELOPPEMENT 22e session Le CETIM a fait des remarques concernant le débat concernant les obligations des Sociétés transnationales en matière de droits humains. Il y a en effet un amalgame entretenu à ce propos par certains milieux, volontairement ou involontairement, alors qu’il s’agit d’une question extrêmement importante pour […]
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CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 47e session Le CETIM et ses partenaires ont exprimé leur inquiétude sur la tendance à réduire la responsabilité juridique des entreprises à la composante extrêmement étroite de la diligence raisonnable par le Groupe de travail d’experts sur les STN et les droits humains. Lire la déclaration orale du CETIM (anglais) […]
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