Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
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Le blocus étasunien étouffe Cuba Conseil des droits de l'Homme |
2026 |
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Protéger les semences paysannes traditionnelles Conseil des droits de l'Homme |
2026 |
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En défense du multilatéralisme et du droit international Exposé écrit présenté conjointement par le CETIM et l’International Association of Democratic Lawyers (IADL) Conseil des droits de l'Homme |
2026 |
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Intelligence artificielle et développement humain : la nécessité d’agir collectivement Conseil des droits de l'Homme |
2026 |
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Entraves étasuniennes au développement mondial Conseil des droits de l'Homme |
2026 |
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Droit à la sécurité sociale pour une vie digne Conseil des droits de l'homme |
2025 |
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Un traité sur les STN au service des peuples Conseil des droits de l'homme |
2025 |
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Vers une assurance sociale alimentaire? Conseil des droits de l'homme |
2025 |
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Violations des droits du peuple mapuche au Chili Conseil des droits de l'homme |
2025 |
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Congo : la demande en métaux stratégiques des pays du Nord amplifie la guerre Conseil des droits de l'homme |
2025 |