SOUS-COMMISSION DE LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
54e session
29 juillet – 16 août 2002
[Extrait de la déclaration]
En ce qui concerne les droits de l’homme, ceux-ci ne sont pas respectés dans la lutte contre le terrorisme. Le 13 novembre 2001, le Président étasunien M. George W. Bush signait un décret permettant la création d’une juridiction militaire d’exception. De l’avis même de certains élus américains, cette mesure permettrait des arrestations secrètes, des actes d’accusation secrets, des procès secrets et même des exécutions secrètes.