Le Conseil des droits de l’homme doit mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité dans les Territoires palestiniens occupés

11/11/2009
Conseil des droits de l'homme

9ème session extraordinaire sur les violations graves commises dans les territoires palestiniens occupés y compris l'agression récente à Gaza (9 janvier 2009). Déclaration écrite conjointe présentée par le CETIM et l'AAJ.

A/HRC/S-9/NGO/7

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En tant qu’organisations européennes, israéliennes et américaines* des droits humains, nous exhortons le Conseil des droits de l’homme à intervenir et à demander la fin des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui sont en train d’être commis dans les territoires occupés palestiniens (TOP) (bande de Gaza) par les forces armées israéliennes. A ce jour, au moins 660 personnes, dont des femmes et des enfants, ont été tuées et plus de 3000 Palestiniens blessés. Sans une intervention extérieure de la part de la communauté internationale, les populations civiles de la bande de Gaza occupée, continueront à subir d’importantes pertes, comme l’ont confirmé le Ministre de la défense Ehud Barak pour qui « c’est une guerre avec une fin amère » et la Ministre des affaires étrangères Tsipi Livni pour qui « rien ne pourra interrompre les plans pré-établis », répondant à la demande française d’un cessez-le-feu de 48 heures.

De graves violations à la Quatrième Convention de Genève relatives aux crimes de guerre ont été commises, dont des tueries, des destructions massives de bâtiments. Or ces crimes ne se justifient pas pour une nécessité militaire, ils sont menés de façon arbitraires et avec préméditation. De plus, les services médicaux se sont retrouvés dans l’impossibilité de soigner un nombre toujours plus croissant de blessés à cause de la punition collective imposée sur la bande de Gaza.

En tant qu’Etats Membres du Conseil des droits de l’homme, vous êtes parfaitement au courant de la situation des droits humains dans les TOP, grâce à l’Examen universel périodique d’Israël qui s’est tenu il y a quelques semaines. Pendant l’Examen, de nombreux Etats ont manifesté leurs préoccupations devant la terrible situation humanitaire dans la bande de Gaza. Malgré les recommandations adressée à Israël concernant son obligation d’améliorer la situation humanitaire dans la bande de Gaza, la capacité des infrastructures civiles de Gaza à répondre aux besoins humanitaires de sa population après des jours de bombardement a maintenant atteint un point critique. Vous avez par la suite été alertés par le Rapporteur spécial Richard Falk sur la non coopération de la part d’Israël quant à l’accomplissement de son mandat. Richard Falk a appelé « tous les Etats Membres, et tous les fonctionnaires ou autre organe du système des Nations Unies, à réagir de façon urgente pour non seulement condamner les sérieuses violations d’Israël, mais aussi pour envisager de nouvelles approches assurant une réelle protection du peuple palestinien.»(traduction libre)

Nous remarquons que le Conseil de sécurité a échoué en ne prenant pas de mesures concrètes malgré la gravité de la situation. Cependant, la déclaration du Président de l’Assemblée générale Miguel D’Escoto pour qui « le temps est venu de prendre des actions fermes si l’ONU ne veut pas être accusée à juste titre de complicité par omission » (traduction libre) ouvre la voie à des actions concrètes qui devraient être soutenues par le Conseil des droits de l’homme.

Nous pensons que la seule mesure effective que le Conseil des droits de l’homme pourrait prendre dans ces circonstances particulières, serait de recommander à l’Assemblée générale de recourir à la Résolution 377, « S’unir pour la paix », en vue d’imposer des mesures collectives contre le gouvernement israélien.

Nous croyons qu’une telle action pourrait stopper l’augmentation du nombre de civils tués, offrir un certain espoir aux populations civiles qui désespèrent de l’impasse politique actuelle et enfin servir les intérêts à long terme de la paix.

NOUS DEMANDONS AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME :
1) d’adopter une résolution condamnant Israël sans équivoque pour violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme ;

2) de recommander à l’Assemblée générale de se saisir de cette question, en recourant à la Résolution 377, vu l’échec du Conseil de sécurité à ce propos.


* Cette déclaration a été élaborée en collaboration avec les organisations suivantes : Alternative information Center (AIC), National Lawyers Guild (NGL) et l'Union juive française pour la paix (UJFP).

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