«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Le CETIM se concentre sur la promotion et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), notamment dans la perspective des populations les plus vulnérables et marginalisées. Ces droits constituent l’épine dorsale des droits humains ainsi qu’un outil puissant pour tendre vers un modèle de développement autodéterminé des peuples. Mis en œuvres comme il se doit, ces droits contribuent au respect de la dignité de la personne et à la réalisation de la justice sociale. Mais, au contraire, la violation d’un seul d’entre eux peut remettre en cause la jouissance de tous les autres.
L’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains sont consacrées dans les instruments internationaux. Pourtant, nous sommes encore loin de leur mise en œuvre effective pour tous·tes et les droits économiques, sociaux et culturels sont parmi les plus mal lotis. En effet, les besoins essentiels (alimentation, eau, santé, logement, éducation) d’un tiers de l’humanité ne sont toujours pas remplis à ce jour. Dans le cadre de la globalisation néolibérale et de la crise multidimensionnelle du système économique dominant, la situation s’est même encore détériorée. Ceci est dû au fait que les politiques adoptées au niveau économique accentuent les violations des DESC et causent:
– l’augmentation de la pauvreté
– la croissance des inégalités partout dans le monde
– des crises multiples (politiques, économiques, financières, environnementales, sociales et culturelles).
Par définition, les droits humains sont conçus pour protéger les citoyen·nes face à l’arbitraire
des plus forts et de leurs gouvernements.
La crise sanitaire internationale liée au COVID-19 n’a fait qu’aggraver cette situation. Elle a aussi montré l’importance de mettre en œuvre des politiques publiques axées sur les DESC. En particulier sur le droit à la santé, le droit au logement, le droit à l’alimentation, le droit à l’eau, le droit au travail, le droit à l’éducation ou le droit à la sécurité sociale.
Mais, pour un meilleur respect des droits humains, il faut les connaître, il faut les revendiquer et il faut exiger leur mise en œuvre. Or, les victimes ignorent bien souvent leurs droits et les mécanismes de recours (aux niveaux national, régional ou international). Les États, qui ont l’obligation d’informer et de former leurs citoyen·nes aux droits humains, manquent souvent à leurs devoirs.
Le rôle joué par les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans l’éducation et la formation aux droits humains est donc crucial pour:
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Malgré la dénonciation faite par de nombreux observateurs et experts des Nations Unies du caractère inhumain des embargos, ceux-ci continuent à être pratiqués, avec parfois l’appui de l’ONU. L’Irak et Cuba sont des exemples particulièrement affligeants des conséquences désastreuses de ces sanctions sur les populations. Toute sanction économique internationale devrait être conforme au droit international. A l’instigation de Jubilé Sud et du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde, deux importantes conférences internationales se sont succédées à Dakar du 11 au 17 décembre 2000 portant sur l’annulation de la dette africaine et l’élaboration d’alternatives de développement. Ce document présente le Manifeste de Dakar adopté lors de ces réunions et intitulé » Afrique : des résistances aux alternatives « . Réclamant l’annulation totale et inconditionnelle de la dette africaine et la fin des programmes d’ajustement structurel, ce texte va au-delà : il trace les éléments d’un programme stratégique permettant de s’attaquer aux facteurs structurels qui sont à la base de la crise de la dette et de briser les engrenages de sa reconstitution et d’un état permanent de dépendance. Le 19 décembre 2000, l’armée et la police turques ont lancé une opération d’envergure dans 20 prisons pour mettre fin au mouvement de grève entrepris par un millier de prisonniers politiques. Ce mouvement de grève fait suite à la mise en place du système d’isolement cellulaire (type F) qui constitue une menace pour la santé mentale et physique des prisonniers. Après avoir à plusieurs reprises dénoncé la réalité des prisons turques et la situation des droits de l’homme dans ce pays, le CETIM demande, entre autre, à la Commission des droits de l’homme d’encourager la Turquie à réaliser le plus rapidement possible une enquête indépendante et impartiale sur les interventions répétées des forces de sécurité dans les prisons depuis 1995, d’abandonner les prisons de type F et de se conformer aux instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme. Cette intervention orale porte sur cinq thématiques touchant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : premièrement, le Protocole facultatif du Protocole international sur les DESC, question sur laquelle la création d’un groupe de travail est demandée ; deuxièmement, le droit à la santé et à la vie, qui doivent être respectés et privilégiés face aux droits commerciaux ; troisièmement, le rôle majeur des transnationales dans la violation des droits humains dont le constat appelle l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique contraignant permettant de les sanctionner ; quatrièmement, le CETIM dénonce l’accord commercial entre les USA et 48 Etats africains (AGOA) comme un nouveau colonialisme ; finalement cette déclaration demande l’annulation de la dette des Etats du Tiers monde et l’arrêt immédiat des politiques d’ajustement structurel. L’expert indépendant M. Sengupta, à l’instar de certains Etats, cherche à redéfinir le droit au développement dont la Déclaration a été adoptée par consensus en 1986. Pourtant, son mandat est clair, il doit présenter une étude sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du droit au développement. De plus, la définition que l’expert donne de ce droit, nous semble fallacieuse dans la mesure où il parle de processus. En effet, si le développement est un processus, le droit au développement n’en est pas un, la Déclaration est un instrument international. Cette interprétation a pour effet de dénaturer les termes de la Déclaration sur le droit au développement.
Embargos contre Cuba et l’Irak
La question de la dette extérieure des pays africains
Répression à l’encontre des prisonniers et des défenseurs des droits humains en Turquie
Déclaration sur les droits économiques, sociaux et culturels
Une tentative de réinterprétation de la Déclaration sur le droit au développement
