A propos de la désignation d’un expert indépendant sur la question de l’impunité

18/03/2002

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
58e session
18 mars – 26 avril 2002

[Extrait de la déclaration]

S’agissant de l’impunité, celle-ci se définit comme l’absence de sanctions à l’encontre des auteurs d’une infraction établie qui ne peuvent invoquer aucun motif légal les exonérant de leur responsabilité. L’impunité est une violation du droit à la justice, du droit à la vérité, du droit à la mémoire et du droit à une réparation.

Lire la déclaration orale du CETIM

Catégories Campagnes Déclarations Droits économiques, sociaux et culturels DROITS HUMAINS
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