Pour une D�claration des Nations Unies sur les droits des paysans !

Le CETIM s�est engag� depuis de nombreuses ann�es aux c�t�s de La V�a Campesina, le mouvement paysan international qui rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays, en faveur de l�adoption � l�ONU d�un nouvel instrument international pour renforcer la protection des droits des paysans.

Il y a aujourd'hui environ 1.2 milliard de paysans � l'�chelle mondiale et, avec leur famille, ils repr�sentent un tiers de l'humanit�. En termes absolus, il y a plus de paysans de nos jours qu'il n'y en a jamais eu auparavant. Les paysans sont victimes de multiples discriminations et violations des droits humains. 80�% des personnes qui souffrent de faim et de pauvret� dans le monde vivent et travaillent dans les zones rurales, 50% appartiennent � la petite paysannerie traditionnelle, 20% sont des paysans sans terres et 10% subsistent gr�ce � la p�che, la chasse et l'�levage. Les paysans sont les premi�res victimes des violations du droit � l'alimentation, � l'eau et l'assainissement ou � un logement d�cent. Chass�s de leurs terres et r�prim�s par la force lorsqu'ils revendiquent leurs droits, les paysans sont aussi parmi les premi�res victimes des violations des droits civils et politiques.

Or, les paysans sont essentiels � la souverainet� alimentaire et la r�alisation du droit � l'alimentation, en particulier dans les pays du Sud o� ils fournissent jusqu'� 80% des aliments consomm�s localement. Les paysans offrent une alternative durable au mod�le agro-industriel dominant et jouent un r�le d�terminant dans la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversit�. Ainsi, c'est l'humanit� enti�re qui b�n�ficierait d'une meilleure protection des droits des paysans.

La n�cessit� de mieux soutenir les paysans et de renforcer la protection de leurs droits est de plus en plus reconnue au niveau international. Ainsi, l'ann�e 2014 a �t� d�clar�e Ann�e internationale de l'agriculture familiale par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies, en reconnaissance du r�le jou� par les paysans et les petits exploitants familiaux dans la s�curit� alimentaire, la lutte contre la pauvret�, le d�veloppement durable et la r�alisation des Objectifs du mill�naire pour le d�veloppement.

Apr�s un long travail de consultation interne, La V�a Campesina a adopt� en 2008, une �D�claration des droits des paysannes et des paysans�. Avec l�appui du CETIM et de FIAN International, La V�a Campesina a pr�sent� cette proposition au Conseil des droits de l�homme en 2009. En 2012, une �tude du Comit� consultatif (organe d�experts du Conseil des droits de l'homme), r�alis�e sur mandat du Conseil des droits de l�homme (voir r�solution 13/4 , para. 44), nous donnait raison: elle reconnaissait que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont victimes de discriminations et de violations syst�matiques de leurs droits humains et recommandait notamment l�adoption d�une D�claration ainsi que la reconnaissance du droit � la terre, afin de mieux prot�ger et promouvoir leurs droits.

Et en septembre 2012, une majorit� des �tats membres du Conseil des droits de l�homme adoptait (par 23 voix favorables, 16 abstentions et 9 oppositions) une r�solution pr�sent�e par la Bolivie, Cuba, l��quateur et l�Afrique du Sud par laquelle il �tablissait un groupe de travail intergouvernemental charg� d��laborer et d�adopter une D�claration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, sur la base du projet propos� par le Comit� consultatif.

Le dit groupe de travail a tenu sa premi�re session en juillet 2013 et a conclu une premi�re lecture du projet de D�claration. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a adopt� par 29 voix favorables, 13 abstentions et 5 oppositions une nouvelle r�solution pour renouveler le mandat de ce groupe de travail et a donn� � sa Pr�sidente, l'Ambassadrice de la Bolivie aupr�s de l'ONU � Gen�ve, Mme Angelica Navarro, le mandat de r�viser le projet de D�claration et de pr�parer un nouveau texte qui sera pr�sent� et examin� lors de la deuxi�me session du groupe de travail intergouvernemental, en f�vrier 2015.

Le CETIM accompagne La V�a Campesina dans ses efforts au Conseil des droits de l'homme depuis le d�but du processus. Ils ont pour le moment �t� couronn�s de succ�s. Apr�s avoir obtenu l'ouverture de n�gociations intergouvernementales, le CETIM travaille d�sormais � faciliter la participation des organisations paysannes aux r�unions du groupe de travail, afin qu'elles fassent entendre leurs voix, revendications et propositions.

Pour en savoir plus:

Dernières actualités concernant les droits des paysans

Bulletin d'information n�48 (ao�t 2014)

Bulletin d'information n�46 (d�cembre 2013)

Bulletin d'information n�44 (d�cembre 2012)

Cahier critique n�5 (septembre 2009) sur les droits des paysans