Des droits pour les paysans

Les paysans sont essentiels pour la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité. Pourtant leurs droits sont systématiquement violés et ils subissent de multiples discriminations. 80 % des personnes qui souffrent de la faim et de l’extrême pauvreté vivent dans les zones rurales et la plupart sont des paysans. Chaque jour des fermes disparaissent faute de prix rémunérateurs ou d’accès aux ressources productives, et des paysans sont chassés de leurs terres ou tués lorsqu’ils revendiquent leurs droits. Un nouvel instrument international permettra de mieux les protéger et d’améliorer les conditions de vie dans les zones rurales.

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  • pour mieux protéger les droits des paysans et améliorer les conditions de vie dans les zones rurales
  • pour renforcer la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
  • pour une véritable réforme agraire et une meilleure protection contre les accaparements de terre
  • pour le droit des paysans à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences
  • pour des prix rémunérateurs à la production paysanne et des droits pour les travailleurs agricoles

Le CETIM est engagé depuis de nombreuses années en faveur d’une meilleure protection et promotion des droits des paysans. Aux côtés de La Vía Campesina, le mouvement paysan international qui rassemble plus de 164 organisations dans 73 pays et représente environ 200 millions de paysannes et de paysans, il est actuellement le moteur de la campagne en faveur de l’adoption par le Conseil des droits de l’homme d’une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

En septembre 2012, une majorité des États membres du Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (23 Oui, 9 Non et 15 Abs) une résolution (21/19) présentée par la Bolivie, Cuba, l’Équateur et l’Afrique du Sud par laquelle il établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer et d’adopter une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La décision du Conseil des droits de l’homme était le résultat d’un long travail conjoint du CETIM, de La Vía Campesina et de FIAN International.

L’adoption d’une telle Déclaration peut contribuer à mieux protéger les droits des paysans et améliorer les conditions de vie dans les zones rurales de manière durable et à une échelle mondiale. Elle permettra de reconnaître de nouveaux droits aux paysans et de renforcer la protection des droits existants en leur donnant plus de visibilité et de cohérence.

Après avoir obtenu l’ouverture de négociations intergouvernementales, le CETIM poursuit son soutien à La Vía Campesina, afin que les représentants des paysans et des autres travailleurs ruraux puissent participer aux réunions du groupe de travail et faire entendre leurs voix et propositions.

 

Soutien à l’étude du Comité consultatif sur la crise alimentaire

Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.

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Droit au travail et réalisation du droit à l’alimentation

Quatre-vingts pourcent victimes de la faim dans le monde sont des paysans. Ceux-ci ne profitent nullement des bénéfices de la croissance économique. Il est ainsi essentiel de réfléchir aux obligations des Etats en matière de droit au développement. Le rapport sur l’OMC permet d’établir les liens existants entre le commerce et les droits humains. Ces questions doivent être débattues au sein du Conseil des droits de l’homme. A ce propos, l’incohérence entre l’approche normative et les politiques mises en place doit être résolue. Il serait nécessaire d’étudier la relation entre le développement et l’application des règles internationales du droit du travail d’une part, et la réalisation du droit à l’alimentation d’autre part.

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Soutien à l’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans

Les principales victimes de la crise alimentaire sont les paysans familiaux. Ils sont exclus et marginalisés par les politiques commerciales, dominés par les sociétés transnationales qui accaparent leurs terres et contrôlent tout le processus de production. Ils sont victimes de nombreuses violations de droits humains, à commencer par le droit à la vie, intimement lié au droit à l’alimentation. Dans ce contexte, les ONG signataires sont convaincues que le projet d’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans dans le cadre de la crise alimentaire mondiale est une des réponses adéquates et doit être soutenu par le Conseil des droits de l’homme.

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La crise alimentaire mondiale est toujours d’actualité !

Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.

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Pour une Convention sur les droits des paysans !

Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.

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