Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations du CETIM à l’ONU sont disponibles en format électronique depuis 1993. Elles sont classées par défaut par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session, du thème ou d’un mot clé.

Certaines déclarations sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

 


Mesures d’austérité et violations des droits humains en Équateur
Conseil des droits de l'homme
2020
Projet révisé d’instrument juridiquement contraignant sur les STN
Conseil des droits de l'homme
2020
Droit à un logement convenable
Conseil des droits de l'homme
2020
Graves violations des droits humains au Chili
Conseil des droits de l'homme
2020
Répression et persécution en Bolivie suite aux élections d’octobre 2019
Conseil des droits de l'homme
2020
Sociétés militaires et de sécurité privées
Conseil des droits de l'homme
2019
Examen des rapports des Groupes de travail intergouvernementaux sur le droit au développement et sur les activités des sociétés militaires et de sécurité privées
Conseil des droits de l'homme
2019
Exécutions extra-judiciaires à Madagascar
Conseil des droits de l'homme
2019
Déclaration finale suite à la 5e session du Groupe de Travail sur les STN
Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales
2019
Recul des droits humains en France : La République en marche arrière
Conseil des droits de l'homme
2019
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