Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Examen du rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2023
Examen des rapports du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2023
Commentaires sur le 2e projet révisé de Convention sur le droit au développement
Groupe de travail inter-gouvernemental sur le droit au développement
2023
Futur Pacte sur le droit au développement
Groupe de travail inter-gouvernemental sur le droit au développement
2023
Obstacles à la réalisation du droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2023
Elaboration d’une convention sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2022
Intégration des questions monétaires afin de promouvoir la justice sociale
Conseil des droits de l'homme
2022
Le rôle de la souveraineté monétaire dans la réalisation du droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2022
Commentaires du CETIM sur les obligations des STN
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DROIT AU DEVELOPPEMENT
2021
Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2021
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