Accès à la justice

Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentants pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention le cas échéant.

Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier le Conseil des droits de l’homme, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des différents traités de droits humains.

Le CETIM travaille principalement avec des organisations paysannes, des syndicats et des organisations représentants des victimes ou des communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales (STN), en Colombie, en Équateur, au Guatemala, à Madagascar, au Nigeria, aux Philippines et au Salvador, notamment.

 

Colombie: danger de déplacement forcé à Suarez et Buenos Aires

Les communautés afro-colombiennes des municipalités de Suarez et Buenos Aires dans le Département du Cauca en Colombie sont menacées d’un déplacement forcé dans le cadre d’un gigantesque projet de mines d’or industrielles, qui les contraint à quitter leurs terres, ainsi que par un projet d’agrandissement du barrage de la Salvajina, qui inonderait une grande partie de la région. Plusieurs titres d’exploitations des mines d’or – situées dans différentes zones des deux municipalités – ont été octroyés par le ministère des mines à des particuliers, ainsi qu’à la multinationale sud-africaine AngloGold Ashanti. Plusieurs titulaires ont demandé à la force publique de déloger les communautés afro-colombiennes qui exploitent l’or de manière artisanale sur plusieurs sites d’extraction. Le projet minier menace aujourd’hui directement 50 000 personnes qui vivent de l’exploitation de l’or à Suarez et Buenos Aires. Les organisations signataires exhortent dans ce cadre le gouvernement colombien à révoquer les titres miniers qui ont été attribués illégalement dans la région à des personnes ou à des entreprises extérieures ; à ne pas permettre l’agrandissement du barrage de la Salvajina; à garantir la sécurité des membres des conseils communautaires des deux municipalités concernées ainsi que la sécurité des dirigeants de la coopérative des mineurs et des leaders indigènes.

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Droit à l’alimentation et acquisitions et locations de terres à grande échelle

Les mesures et principes élaborés par le Rapporteur spécial dans son rapport sur les acquisitions et locations de terres à grande échelle doivent être salués mais ne sont pas suffisants pour protéger le droit à l’alimentation des peuples touchés. A cause de la mondialisation et de la malnutrition, ces derniers sont rendus extrêmement vulnérables. De plus, les gouvernements des pays concernés ne sont pas en mesure de les protéger soit parce qu’ils sont fragilisés sur le plan politique et économique, soit parce qu’ils protègent les intérêts à court terme des élites économiques. Les acquisitions et locations de terres à grande échelle ne contribuent en rien à la mise en œuvre du droit à l’alimentation, encore moins à la souveraineté alimentaire et à la protection de l’environnement. Les ONG signataires recommandent l’adoption de législation assurant la protection contre les expulsions forcées et garantissant la sécurité de l’usufruit foncier; la mise en place de mécanismes adéquats pour conduire des études d’impact sur les droits des populations avant tout projet d’investissement ; l’établissement de règles permettant d’assurer la mise en œuvre effective des conditions auxquelles les investisseurs doivent se plier en matière de sécurité alimentaire locale et nationale, de pratiques agricoles durables et de création d’emploi et de conditions de travail.

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Examen périodique universel de la Turquie

Tout en rappelant les bases de la création de l’Etat turc moderne qui sont sources de violations des droits humains d’aujourd’hui, cette déclaration brosse un tableau général des violations des droits humains dans les domaines suivants : droit à la vie et à la sécurité, droit à la liberté d’opinion et d’expression, droit aux libertés religieuses et linguistiques, droits de l’enfant, droits syndicaux et la question de l’impunité. Dans ce cadre, le peuple kurde paye un tribut lourd. En effet, malgré le discours d’ouverture du gouvernement turc et les pourparlers entamés depuis plusieurs mois avec la guérilla kurde, les violations des droits humains se poursuivent avec la même intensité. En effet, durant les neuf premiers mois de 2009, l’IHD a constaté environ 13’000 violations des droits humains au Sud-est de la Turquie lors de 25’000 arrestations, 950 incarcérations, 70 exécutions sommaires et extrajudiciaires, 25 morts dues aux mines antipersonnel, près de 1’000 personnes soumises à la torture et aux mauvais traitements.

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Haïti : occupation militaire, plusieurs siècles de pillage et de surexploitation et quelques semaines d’oboles humanitaires

Diverses agences onusiennes et organisations humanitaires internationales dénoncèrent le fait que le déploiement militaire états-unien avait entravé l’accès de l’aide sanitaire urgente au cours des tous premiers jours. Or, ce dont les haïtiens ont besoin c’est d’une aide humanitaire urgente face à la catastrophe naturelle qui a frappé leur pays. Par ailleurs, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’UNICEF soutiennent qu’en des circonstances pareilles à celles que traverse Haïti, il y a lieu de ne pas utiliser de façon indue et abusive le qualificatif d’orphelins, sinon d’enfants « non accompagnés » jusqu’à ce que l’on sache avec certitude le sort subi par leurs parents et leur famille proche. Ces agences insistent sur le fait qu’il ne faut pas les expatrier pour éviter qu’au traumatisme de la catastrophe s’ajoute pour eux celui d’une séparation brutale de leur milieu de vie habituel et une rupture de tous leurs liens familiaux. Les ONG signataires exhortent tous les États, en particulier les membres du Conseil de sécurité, à respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale d’Haïti, à annuler sa dette extérieure vis-à-vis des créanciers bilatéraux et multilatéraux, et à stopper tout processus d’adoption d’enfants par les étrangers jusqu’à sa stabilisation interne.

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Achat de terre dans le cadre de la souveraineté alimentaire

Selon la FAO, le cap d’un milliard d’êtres humains souffrant de sous-alimentation a été dépassé en 2009. Le type d’agriculture aujourd’hui privilégié, la nature des investissements et l’identité réelle des véritables bénéficiaires sont des thématiques préoccupantes. Récemment les Etats, les entreprises transnationales et les fonds spéculatifs se sont mis à investir hors de leur territoire pour acquérir ou louer des centaines de milliers d’hectares de terres arables, principalement dans les pays en développement, avec deux objectifs : assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire ; en retirer d’importants bénéfices. Ce nouveau phénomène affecte les petits paysans et les populations locales, rarement consultés, et de ce fait leurs droits essentiels, comme le droit à l’alimentation ou le droit au développement.

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