Accès à la justice

Le CETIM défend des victimes de violations de droits humains dans les pays du Sud. Il soutient leurs représentants pour accéder aux mécanismes de protection de l’ONU et obtenir leur intervention le cas échéant.

Différents mécanismes peuvent être activés à l’ONU pour obtenir des améliorations concrètes sur le terrain, en particulier le Conseil des droits de l’homme, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et les comités chargés de surveiller la mise en œuvre des différents traités de droits humains.

Le CETIM travaille principalement avec des organisations paysannes, des syndicats et des organisations représentants des victimes ou des communautés affectées par les opérations de sociétés transnationales (STN), en Colombie, en Équateur, au Guatemala, à Madagascar, au Nigeria, aux Philippines et au Salvador, notamment.

 

Question de l’accès à l’eau potable et rôle des transnationales

1,4 milliards d’individus n’ont pas accès à l’eau et près de 4 milliards manquent de bonnes conditions sanitaires. Pourtant, l’accès à l’eau est un droit ! La privatisation du marché de l’eau et les déréglementations dépouillent les Etats de leur souveraineté nationale. Dans une seconde partie, cette intervention dénonce les politiques menées par les sociétés transnationales (STN) qui font obstacle à la maîtrise par les peuples de leur développement et les prive de leur souveraineté. Les STN jouissent souvent d’une réelle impunité. Les suggestions et recommandations avancées par le Rapporteur spécial M. El Hadji Guissé dans son rapport final sur l’étude de la question de l’impunité sont saluées.

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Sociétés transnationales, souveraineté des Etats et droits économiques, sociaux et culturels

Rôle des multinationales et (non) respect des droits de l’homme fondamentaux. Les nouvelles règles imposées aux Etats par l’OMC, le FMI, la Banque mondiale entraînent la perte de leur souveraineté en matière de développement alors qu’ils sont tenus responsables de l’amélioration des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Insuffisante attention accordée en pratique aux DESC au sein de la Commission et de la Sous-commission. Nécessaire rééquilibrage à apporter dans les rapports d’experts entre droits économiques, sociaux et culturels et droits civils et politiques.

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