«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Des sociétés transnationales (STN) commettent des crimes, violent les droits humains et détruisent l’environnement en toute impunité. Les lois nationales ne peuvent rien contre ces entreprises. Les STN réalisent leurs activités à travers les frontières et opèrent par le biais d’intermédiaires pour échapper à toute poursuite juridique. La plupart des États sont démunis face à des entités souvent plus riches et puissantes qu’eux. De plus, les intérêts des STN sont protégés par de nombreux traités d’investissement au niveau international.
Seules des normes contraignantes au niveau international peuvent mettre fin à l’impunité des multinationales
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Le CETIM est engagé de longue date en faveur de normes internationales contraignantes sur les STN pour mettre fin à leur impunité lorsqu’elles violent les droits humains. Notre organisation est un des leaders de la campagne menée auprès du Conseil des droits de l’homme. Nous œuvrons aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité. Ce réseau international regroupe plus de 200 mouvements sociaux, organisations, syndicats et représentant.es de communautés affectées du monde entier.
En juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté par vote (20 Oui, 14 Non et 13 Abstentions) une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Cette résolution établissait un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des STN et autres entreprises.
Il s’agissait là d’une décision historique, après des décennies de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU. Elle est le résultat d’une forte mobilisation des mouvements sociaux, en particulier du CETIM, de la Campagne mondiale et d’autres organisations regroupées au sein de la Treaty Alliance.
Cette initiative du Conseil des droits de l’homme peut contribuer à mettre fin à l’impunité des STN pour les violations de droits humains commises. En particulier dans le Sud et améliorer sur le long terme et au niveau mondial la protection et le respect des droits humains.
Le CETIM a contribué à l’ouverture de négociations intergouvernementales. A présent, il s’engage aux côtés de la Campagne mondiale afin que les:
en particulier dans le Sud, puissent participer aux travaux du groupe de travail intergouvernemental et faire entendre leurs voix et leurs propositions.
Résumés des sessions du groupe de travail
La 1re session du groupe de travail s’est déroulée en juillet 2015
Lire le résumé
Lire les propositions soumises par la Campagne mondiale au groupe de travail.
La 2e session du groupe de travail a eu lieu en octobre 2016
Des manifestations ont été organisées à l’extérieur du Palais des Nations. Trouvez ici un court article à ce sujet.
Découvrez les nouvelles propositions soumises par la Campagne.
La 3e session a eu lieu en octobre 2017.
Lire le résumé de cette session.
Au cours de cette session, la Campagne mondiale a présenté son propre projet de Traité afin d’influer sur les négociations au sein du Groupe de travail. Mine d’information, de réflexion et de propositions, ce document peut être utilisé autant par des militant·es que les collectivités publiques et élu·es qui luttent contre l’impunité des STN.
La 4e session a eu lieu en octobre 2018
Lire le résumé ici
La présidence du groupe de travail a présenté un premier projet de Convention. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrètes à cette première ébauche.
La 5e session s’est tenue en octobre 2019
Lisez le résumé
Après le premier projet de Convention de l’année précédente, le Président du Groupe de travail a présenté un projet de Convention révisé. La Campagne mondiale a soumis des commentaires et des propositions concrets à ce deuxième projet.
La 6e session s’est tenue en octobre 2020
Le résumé de cette session se trouve ici.
Au cours de cette session, le Groupe de travail s’est penché sur le deuxième projet de traité révisé. Le CETIM et la Campagne mondiale ont soumis un document d’analyse de ce nouveau projet, incluant des commentaires et des amendements article par article.
La 7e session s’est réalisé dans un format hybride à Genève en octobre 2021
La base des négociations était constitué par le troisième projet de traité révisé. Le CETIM a publié un article analysant cette session.
La 8e session du Groupe de travail s’est tenue à Genève en octobre 2022
Au cours de cette session, une nouvelle version du troisième projet révisé a été négociée.
Ainsi qu’un nouveau document de propositions “informelles” présenté par le président du groupe de travail.
Lire l’article du CETIM au sujet de cette session.
La 9e session du Groupe de travail s’est tenue au Palais des Nations à Genève en octobre 2023
Le CETIM a publié une analyse de cette session.
Traité de l’ONU sur les STN et les droits humains Les communautés touchées et les mouvements sociaux demandent instamment de remettre les négociations sur les rails face à une nouvelle menace de diversion du processus Notre monde fragile est confronté à une crise alimentaire mondiale imminente. L’impact de la COVID-19 a plongé davantage de personnes dans la pauvreté. Les confinements ont dévasté les moyens de subsistance des familles, l’économie, et ont perturbé les chaînes d’approvisionnement. À l’échelle mondiale, selon le Rapport mondial sur les crises alimentaires (GRFC 2022), les niveaux […] COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, le 22 mars 2022 – La présentation du rapport de la 7e session du Groupe de travail sur les sociétés transnationales et les droits humains déçoit en focalisant le débat sur les normes volontaires. Le dernier bulletin du CETIM de l’année 2021 vient de sortir. Lisez-le ici en entier. Il traite entre autres de la criminalisation du commerce informel au Chili. Ainsi que du traité contraignant sur les sociétés transnationales que le CETIM et ses partenaires défendent à l’ONU. Fin octobre, des négociations menées au sein d’un Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (GTIG) se sont poursuivies à Genève. L’objectif ? Élaborer un traité contraignant pour le respect des droits humains par les sociétés transnationales (STN).
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