Responsabilité de protéger: progrès ou recul du droit international public?

15/12/2013

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Présentation

Peut-on justifier une intervention militaire pour des motifs humanitaires ? De tout temps les théoriciens ont tenté d’offrir une légitimité morale et légale aux interventions et ingérences dans les affaires d’États tiers réalisées au nom de la protection des populations et des droits humains. De « l’intervention d’humanité » du XIXe siècle au « droit d’ingérence » des années 1990, toutes ces théories ont buté sur le mêmes problème : elles sont instrumentalisées par les grandes puissances du moment au gré de leurs intérêts pour intervenir dans les affaires internes des États les plus faibles (ou considérés comme « voyous »).

Depuis les années 2000, on assiste à l’émergence d’une nouvelle tentative de justifier les interventions et les ingérences au nom de motifs humanitaires : il s’agit de la « responsabilité de protéger ». Salué par certains comme une avancée du droit international public, et parfois même comme le symbole de l’avènement d’un nouvel ordre international, la responsabilité de protéger a notamment été invoquée dans les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les cas de la Libye ou de la Côte d’Ivoire. En vertu de cette théorie, la responsabilité première de l’État est de protéger sa population, mais lorsqu’il se montre incapable de le faire, c’est à la communauté internationale d’assumer cette responsabilité.

Ce nouveau cahier du CETIM porte un regard critique sur la responsabilité de protéger et l’analyse au regard des rapports de force géopolitiques existants. Il présente dans le détail les contours du concept de responsabilité de protéger, le contexte de son élaboration, les arguments avancés en sa faveur et les conditions de sa mise en œuvre. Il démontre les filiations avec les théories aujourd’hui largement démodées et discréditées de l’intervention d’humanité et de l’ingérence humanitaire. Ce cahier revient sur la création de l’ONU et rappelle l’importance des principes contenus dans sa Charte en tant que garants de l’égalité entre États et remparts contre l’arbitraire et la loi du plus fort. Il critique la responsabilité de protéger en tant que nouvelle tentative d’instrumentalisation du droit international qui menace les fondements de l’ordre international et met en danger la paix et la sécurité au niveau mondial.

Liens

Article de Robert James Parsons à propos de ce cahier pour Le Courrier :
Du « droit d’ingérence » à la « responsabilité de protéger » (image)

Différents documents/liens cités dans ce cahier : 

« Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre », Résolution de l’Assemblée générale 43/131 du 8 décembre 1988 (PDF)

« Assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre », Résolution de l’Assemblée générale 45/100 du 14 décembre 1990 (PDF)

Résolution du Conseil de sécurité n° 1706 du 31 août 2006 (Darfour) (PDF)

Résolution du Conseil de sécurité n° 1975 du 30 mars 2011 (Situation en Côte d’Ivoire) (PDF)

Résolution du Conseil de sécurité n° 2000 du 27 juillet 2011 (Situation en Côte d’Ivoire) (PDF)

« La mise en oeuvre de la responsabilité de protéger », Rapport du Secrétaire générale de l’ONU, B. Ki-Moon, du 12 janvier 2009 (PDF)

Cour internationale de justice, « Affaire du Détroit de Corfou », Arrêt du 9 avril 1949 (PDF)

« Intervention humanitaire et intervention d’humanité : évolution ou mutation en Droit international ? » de Katia Boustany in Revue québécoise de droit international, vol. 8, n°1, 1993-1994 (PDF)

« La responsabilité internationale de protéger: introduction et mise en oeuvre, méfiance et abus », de Hans-Christof von Sponeck in Horizons et débats, n° 18-19, 5/2007

« Réflexions liminaires à propos des interventions humanitaires des Puissances européennes au XIXe siècle », de Davide Rodogno in Relations internationales, n° 131, 3/2007

« Responsabilité de protéger », rapport de la CIISE, publié par le Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, 2011

Publications relatives du CETIM :
Le droit international et les puissances occidentales de Robert Charvin
Sortir le Droit international du placard de Monique et Roland Weyl
Catégories Cahiers critiques Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains Publications
Étiquettes Charte des Nations Unies droit d'ingérence droit international ingérence humanitaire paix responsabilité de protéger sécurité
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