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Travail forcé : façon helvétique?
Recherche sur le travail forcé et la traite des personnes en Suisse.

Philippe Sauvin

 

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Le livre de Philippe Sauvin, est un livre courageux, bienvenu et nécessaire. Il brise les glaces de l’apartheid et nous fait voir un monde qui est tout autour de nous. Que nous refusons de connaître et d’admettre pour le changer.
Espérons que ce livre soit largement diffusé par les syndicats dans les milieux du travail en Suisse. Qu’il soit traduit en allemand, en italien et en romanche. Qu’il soit diffusé auprès des restaurateurs, des hôtels de passe, des bars et auprès des agriculteurs et des vignerons. Qu’il soit acheté par toutes celles et ceux qui ont engagé une femme de ménage au noir ou en passant par le système des chèques-paiement récemment instauré par les services de M. Pierre-François Unger, Conseiller d’Etat du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Genève. Qu’il traîne dans les salles d’attente de l’administration, des médecins, des dentistes, dans les salons de coiffure et même au prochain Salon de l’automobile.
Grâce au livre, un monde de l’ombre, un monde invisible dans nos sociétés et pourtant bien présent apparaît en pleine lumière : femmes prostituées, femmes de ménage du personnel diplomatique des institutions internationales, travailleurs de l’hôtellerie-restauration où la « filière Asie » occupe une place prépondérante, jeunes filles et femmes travaillant dans le cadre dit familial élargi de l’immigration traditionnelle, vendeurs, musiciens de rue, travailleurs précaires du bâtiments que l’on appelle « prestataires de service », travailleurs clandestins, c’est-à-dire sans statut légal, requérant d’asile contraints d’exécuter des travaux dits « d’intérêt public », personnes au chômage contraintes d’accepter un travail dit « convenable ». On y trouve encore des personnes avec un permis de séjour et de travail impliquant des contraintes assimilables au travail forcé.
Grâce à la recherche, toutes ces personnes se mettent à « exister » d’une existence fragile, dans la vie sociale. Elles quittent le monde clandestin. Elles deviennent visibles. Nous comprenons mieux les mécanismes qui tentent de les confiner dans l’ombre, le non droit, l’exploitation cynique, le racisme.
                                                                                                  
Marie-Claire Caloz-Tschopp

La publication de la recherche de Philippe Sauvin intervient dans un moment politique crucial en Suisse : au moment où d’une part les attaques contre le droit d’asile se multiplient, et où d’autre part le Parlement s’apprête à débattre, début mai, du projet de nouvelle Loi sur les Etrangers (LEtr). Celle-ci, sans apporter de changement radical à la politique suivie jusqu’ici en matière d’immigration, va cependant dans le sens de restreindre encore davantage les possibilités d’immigration légale des ressortissants des pays non européens, et contribuera donc à rejeter encore plus de migrant-e-s dans l’illégalité.
Dans ce contexte, il serait essentiel que les forces syndicales, sociales et politiques qui travaillent sur le thème de la migration, unissent leurs efforts pour exiger du gouvernement suisse qu’il ratifie la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille. Cette Convention, entrée en vigueur le ler juillet 2003, vise à reconnaître dans les pays d’accueil des droits fondamentaux à tous les travailleurs migrants et leur famille, y compris aux migrant-e-s- sans statut légal. Il s’agit là d’une revendication élémentaire et fondamentale à la fois, dès lors que l’existence de zones de non-droit, si elle est tolérée, menace de s’étendre et de devenir peu à peu le modèle dominant de développement imposé par le capitalisme mondialisé, ce qui sonnerait ainsi le glas des droits et acquis sociaux de la majorité de la population.
                                                                                                  
Anne-Marie Barone, CETIM

Edition CETIM, 62 pages, 2004.

ISBN

2-88053-033-4

CHF

6.-

Mots Clés

*Suisse*Travail forcé*Nouvelle loi sur les étrangers*LEtr

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Table des matières

 

 

 

 

 

Introduction du CETIM

3

 

Préface par Marie-Claire Caloz-Tschopp

5

 

Recherche sur le travail forcé et la traite des personnes en Suisse
par Philippe Sauvin

11

 

Attention : cette recherche n'engage que son auteur !

 

 

Base de travail
Convention OIT C29 sur le travail forcé de 1930 - Convention OIT C105 sur l’abolition du travail forcé de 1957 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (A/55/383)  

12


 

 

Méthodologie

14

 

Constat

15

 

Définition du travail forcé selon les personnes interviewées
I. L’absence de droits sociaux (ou leur très difficile accès) :
II La soumission et/ou la contrainte en lien avec l’employeur

17


 

Caractéristiques des différents groupes :
1. Industrie du sexe (réseaux et filières), à titre légal (avec permis de séjour/travail) ou non
2. Personnel, principalement féminin, travaillant auprès des ménages de fonctionnaires d’institutions internationales ou de membres de missions diplomatiques
3. Personnes travaillant dans l’hôtellerie-restauration (« filières asiatiques »)
4. Jeunes filles et jeunes femmes, travaillant dans le cadre « familial » élargi de l’immigration traditionnelle
5. « Mendicité organisée » (musiciens de rue, vente briquets)
6. Travailleurs détachés dans le bâtiment ou autres secteurs économiques (prestataires de services)
   
Un cas concret et exemplaire bien documenté :
7. Personnes sans statut légal (Sans-papiers)
   Qui sont les personnes sans statut légal (Sans-papiers) ?
   Caractéristiques de parcours des personnes sans statut légal :

8. Requérant-e-s d’asile contraint-e-s d’exécuter des travaux « d’intérêt public »
    Rentables, les requérants d’asile ?
9. Personnes titulaires d’un permis de séjour/travail impliquant des contraintes assimilables au travail forcé
10. Personnes au chômage contraintes par la loi sur le chômage d’accepter un travail
réputé convenable

19














 

Conclusions

47

 

En faveur d’une politique migratoire respectueuse des droits des immigrants et immigrantes

48

 

ANNEXE I : Entretiens

51

 

ANNEXE II : Bibliographie

52

 

ANNEXE III : Conventions internationales, textes de lois, ordonnances, directives, etc

54

 

« IL EXISTE UNE PRÉSOMPTION D'ANTI-CONSTITUTIONNALITÉ »

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Cet ouvrage est produit et diffusé avec le soutien de:

 

 

Comedia

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SIT (Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs, Genève)

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L'autre syndicat (Nyon)

 

 

Forum Civique Européen (Bâle)

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Comité Européen pour la Défense des Réfugiés et Immigrés (CEDRI, Bâle)

 

 

Aspasie (Genève)

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SOS-Asile (Vaud)

 

 

CSP (Centre social protestant)

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CVSSP (Collectif vaudois des Sans-Papiers)

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Collectif de soutien aux Sans-papiers de Genève

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COREBRAS (Conselho dos-as Residentes Brasileiros na Suiça)

 

 

Comité Chile-Cultura de Lausanne

 



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Sites des principaux mouvement et organisations cités dans l'ouvrage:

 

 

Service d'aide juridique aux exilés (SAJE)

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Union syndicale suisse (USS)

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Sans nous rien ne va plus

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Site de l'Organisation internationale du travail (OIT)

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Autres liens utiles:

 

 

Mouvement suisse des Sans-Papiers

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Komitee "Sans-Papiers" Nordwestschweiz (Bâle)

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Mouvement de soutien aux sans-papiers (Fribourg)

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Sans-Papiers Kollektiv (Berne)

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Sans-Papiers (Zürich)

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Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers

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