Libertés d'opinion et d'expression en Tunisie

 

 

 

 

 En février 1998, Le Tribunal correctionnel de Tunis a condamné le syndicaliste et défenseur des droits de l'homme Khémais Ksila a une lourde peine de prison. Or, son seul crime est d'avoir annoncé sa volonté d'entamer une grève de la faim pour protester contre l'oppression dont lui et sa famille sont les victimes. Présentation d'autres cas de violations des droits de l'homme en Tunisie.

 Commission des droits de l'homme 1998

 Intervention au point 8 : droits de l'homme des personnes soumises à la détention. Déclaration orale.

Cote ONU

 

 

Mots Clés

 *Tunisie*Droit d'expression et d'opinion

  

 

Monsieur le Président,

Mercredi 11 février 1998, le Tribunal correctionnel de Tunis a condamné le syndicaliste et défenseur des droits de humains Khémaïs Ksila a une lourde peine de prison en admettant tous les chefs d'accusation qui avaient été retenus contre lui. Soit:

- trois ans, pour « diffamation contre l'ordre public et les corps constitués »;

- un an, pour « diffusion de fausses nouvelles, faites de mauvaise foi, de nature à troubler l'ordre public »;

- un an, pour « incitation de citoyens à transgresser les lois du pays ».

Ces peines étant confondues, Monsieur Ksila devra ainsi purger trois ans de prison. Il a en outre été condamné à une peine de 1'200 dinars, soit l'équivalent de plusieurs paies mensuelles d'un cheminot.

Or, le seul crime de Monsieur Ksila est d'avoir remis à quelques défenseurs des droits de l'homme et amis une déclaration dans laquelle il annonçait vouloir entamer, dès le 29 septembre 1997, une grève de la faim pour protester contre l'oppression dont lui-même et sa famille étaient victimes et qui s'était traduite, entre autres, par:

- son licenciement séance tenante, le six février 1996, de son poste à la Société nationale des chemins de fer, où il travaillait depuis 15 ans;

- la confiscation de son passeport quelques mois plus tard, l'empêchant ainsi de se rendre à diverses manifestations internationales ayant trait aux droits de l'homme, dont un débat organisé le 11 juin 1997 à Strasbourg par le Parlement européen, en sa qualité de vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH);

- et par toute une série d'actes d'intimidation comme des filatures policières, la surveillance de son téléphone ou la démolition de sa voiture le 5 décembre (la même nuit que celle d'un autre responsable de la LTDH).

Le soir même de sa déclaration, Monsieur Ksila était incarcéré à la prison civile de Tunis où il est détenu depuis.

Dans cette déclaration, seul élément sur lequel repose l'accusation, Monsieur Ksila exprimait en outre son opinion sur la situation qui prévaut en Tunisie en appelant - je cite:

« à la vigilance extrême en ce moment difficile par lequel passe notre pays où il semble que le pouvoir s'emploie, non sans succès notable, à réaliser trois objectifs:

- Premièrement, quadriller toute la société, éliminer toute opinion dissidente et ce, par l'étatisation de toutes les institutions d'information si bien que la dégradation de l'information a atteint un niveau que la Tunisie n'a jamais connu auparavant; parallèlement, la plupart des institutions et organisations de la société civile ont été satellisées, après avoir été domestiquées et détruites, la peur et la terreur s'étant répandues à une grande échelle;

- Deuxièmement,  faire croire avoir réussi à éradiquer le fondamentalisme religieux - une prétention injustifiée, tant il est vrai que la réalité sociale est plus complexe: l'arsenal sécuritaire mis en oeuvre ayant entraîné de graves violations en matière des droits de l'homme fait de ce danger une bombe à retardement et un dossier essentiel loin d'être clos. De plus le soutien que le pouvoir a reçu d'une partie de démocrates et le silence complice de presque tous, trompés par le pouvoir, lui ont permis d'élargir le cercle de la répression et de l'exclusion. Il englobe aujourd'hui toutes les familles de pensées et groupe politiques.

-
Troisièmement, opposer d'une façon opportuniste et à des fins de propagande « les uns aux autres » à travers notamment un discours en faveur de certaines couches sociales et régions démunies au détriment des élites et du droit à la citoyenneté - en somme jouer le populisme contre l'intelligence. » (Fin de citation).

Cette seule déclaration, quant bien même elle n'avait pas été diffusée sous forme de tract sur la voie publique ou remise à la presse locale, qui ne l'a d'ailleurs jamais citée, a donc valu à Monsieur Khémaïs Ksila trois ans de prison!

Comme le relève en conclusion de son rapport Maître Christian Grobet, avocat et ancien Président du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, envoyé à titre d'observateur au procès de Monsieur Ksila par la Ligue suisse des droits de l'homme et l'Union syndicale suisse - je cite à nouveau:

« 1) Les faits de caractère personnel dénoncés par l'accusé, à savoir les exactions dont il avait été l'objet, sont incontestables. On ne peut donc pas parler de fausses nouvelles et encore moins de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public.

« 2) La diffamation est un délit qui vise des propos ou des écrits portant sur des personnes, (...) Il ne saurait donc y avoir de délit de diffamation contre l'ordre public [en général]. Seule une atteinte à l'ordre public, qui n'a pas été reprochée à M. Khémaïs Ksila, serait de nature à faire l'objet d'une poursuite pénale (...).

« 3) Le fait de dénoncer la politique poursuivie par le pouvoir en place, en appelant ses concitoyens à la vigilance en raison des conséquences de cette politique, fait partie du débat politique de toute démocratie et ne saurait en aucun cas être assimilé à une incitation de citoyens à transgresser les lois du pays.

« En conclusion, poursuit Maître Grobet, il faut bien constater que le procès intenté contre M. Khémaïs Ksila est le fait d'un pouvoir qui n'admet ni la critique, ni la liberté d'expression. (...) Un tel procès vise à ériger les conviction de M. Khémaïs Ksila [ou de tout autre défenseur de droits de l'homme, ajouterons-nous] en délit d'opinion et démontre que la Tunisie ne respecte hélas pas les principes fondamentaux des Droits humains et plus particulièrement les principe de la Déclaration universelle des droits de l'homme, que ce pays est tenu de respecter en tant que membre de l'Organisation des Nations unies. » (Fin de citation).

Monsieur le Président,

Si la déclaration de Monsieur Khémaïs Ksila ne mérite en effet pas condamnation et si, pour cette raison, nous réitérons ici auprès des autorités tunisiennes une demande de la libération immédiate de ce militant et la restauration de ses droits, elle reflète par contre malheureusement une réalité en cours, dont le procès que nous venons de décrire n'est qu'une illustration:

- Maître Radia Nassraoui, l'une des avocates qui a joué un rôle de premier plan lors de ce procès, s'est vu son cabinet mis à sac « par des inconnus » le soir même du prononcé du verdict avant d'être l'objet de poursuites judiciaires [1], tandis que quelques jours plus tard, le 15 février , le Président de la LTDH, Maître Taoufik Bouderbala, était convoqué par le Procureur de la République suite à la publication par la ligue d'une déclaration de « solidarité totale » avec son vice-président, Monsieur Ksila.

- Outre Monsieur Ksila, toute une série de militants tunisiens des droits humains font ces temps-ci l'objet de poursuites judiciaires injustifiées et de harcèlements de toute sorte: Monsieur Mohamed Ali Bedoui, frère du Docteur Moncef Marazouki victime lui-même de harcèlements divers; Monsieur Mohamed Mouada; Messieurs Abdelmoumen Belanes, Bechir Abid et Ali Jellouli, sans parler des mesures injustifiables dont Monsieur Chammari et son épouse ont déjà été la cible.

- S'y ajoutent de nombreuses arrestations ou autres mesures prises contre des étudiants, suite à des manifestations de rue pacifiques, ou encore des syndicalistes, tels Chedli Hammani, secrétaire général du syndicats de base de l'Ariana (district de Tunis) ou Abdelmajid Sahraoui, ancien secrétaire général adjoint de l'UGTT

Au total, rien qu'entre la dernière semaine de février et le 12 mars, on a compté pas moins d'une quinzaine de personnes arrêtées, selon le Comité pour le respect des libertés et les droits de l'homme en Tunisie. Quatre autres personnes, considérées comme en fuite, font l'objet d'une instruction pour des motifs d'ordre politique.

- Muselée, la presse tunisienne se tait unanimement et n'émet aucune protestation. Le pouvoir n'hésite d'ailleurs pas à exercer des pressions directes dans les rédactions et à exiger le licenciements de journalistes récalcitrants. Ainsi, bien que suivi par une quarantaine d'avocats, constitués en un collectif de défense bénévole, le procès de Monsieur Ksila n'a pas même donné lieu à un seul entrefilet. Aucun des communiqués de la LTDH n'a été repris par la presse. Le « quadrillage » dont parlait Monsieur Ksila.

- Le droit de réunions, mêmes privées, est entravé. La Ligue tunisienne des droits de l'homme s'est vue par exemple l'année passée l'une de ses réunions internes, convoquée dans un hôtel, empêchée sur au dernier moment.

Bref, « la peur et la terreur se sont répandues à grande échelle » comme le soulignait Monsieur Ksila.

Si nous appelons les autorités tunisiennes à se ressaisir, à mettre fin à cette dérive que rien ne saurait justifier, si nous appelons à notre tour la communauté internationale à appuyer un renouveau démocratique dans ce pays, le cas de la Tunisie, ce modèle d'ouverture à la mondialisation et ce bon élève si souvent cité du FMI, n'est malheureusement pas isolé.

En effet, tant la répression syndicale que le muselage de la presse, renforcée par une concentration toujours plus manifeste des médias, semblent accompagner inexorablement la marche de la mondialisation, comme en témoignent les rapports de Reporters sans frontière, d'Amnesty international, des centrale syndicales et de nombreuses ONG de défense des droits de l'homme, et comme nous avions eu l'occasion déjà de l'analyser devant vous avec le cas des « dragons », avant la crise financière qui secoue ces pays (ONU: E/ CN.4/ 1997/NGO/44).

Pour conclure, tout en appelant à vouer la plus grande attention aux effets mortifères de l'expansion et de la concentration du capital en cours à l'encontre de libertés les plus fondamentales, nous tenons à souligner en particulier que la liberté d'expression et d'opinion présuppose des conditions concrètes et que notamment la diversité de la presse ne saurait être garantie sans des mesures pratiques contre la mainmise des pouvoirs financiers, commerciaux et industriels sur les médias, quelle qu'en soit la nature.




[1] Mme Nasroui a reçu une convocation devant un juge d'instruction pour le 30 mars alors qu'elle était en mission au Mali pour le compte d'Amnesty international.



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