Les transferts transfrontaliers de déchets toxiques et leur impact sur les droits humains

15/05/2009

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Présentation

Suite aux scandales des années 1986-1987, relatifs aux déversements de déchets toxiques dans les pays africains et les conséquences dramatiques sur la santé et l’environnement des populations, les gouvernements africains, sous la bannière de l’Union africaine , condamnent unilatéralement ce commerce en le qualifiant de « crime contre l’Afrique et les populations africaines ». Un an plus tard, la communauté internationale leur emboîte le pas en adoptant la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et de leur élimination, le 22 mars 1989. Affirmant la nécessité de « protéger la santé humaine et l’environnement des risques causés par les déchets dangereux », cette Convention marque la prise de conscience internationale des problèmes liés aux transferts transfrontières des déchets dangereux. Dans les années 90, s’ensuit alors l’adoption de nombreux instruments internationaux, régionaux et nationaux légiférant sur cette question (voir chapitre I). De même, face aux difficultés rencontrées dans les pays en développement pour contrôler et gérer ces déchets, la communauté internationale, à l’initiative de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, se mobilise pour apporter une assistance technique à ces pays.

Malgré ces efforts, le trafic de déchets dangereux entre les pays développés et les pays en voie de développement, continue de sévir dans les pays à faible pouvoir économique sous de nouvelles formes : les programmes de « recyclage » frauduleux, la délocalisation d’industries polluantes, l’« écomafia »… Or, ces mouvements et transferts de déchets dangereux portent de graves atteintes aux droits humains fondamentaux, telles que la violation du droit à la vie et du droit à la santé (pour ne citer que ceux-là), sans pour autant que cet aspect soit explicitement mentionné dans aucune des conventions ratifiées à ce sujet. Devant la gravité et l’ampleur du phénomène, l’ancienne Commission des droits de l’homme s’est saisie du problème et a adopté le 8 mars 1995 la résolution 1995/81 instituant un mandat de Rap­porteur spécial sur « les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme » (voir chapitre II).

Le quatrième cahier a pour but d’analyser la situation et l’évolution du problème des mouvements transfrontières des produits et déchets toxiques et présente les principales mesures prises dans ce domaine au niveau international et régional (africain notamment). Il présente également le mandat et les activités du Rappor­teur spécial précité. Nous tenons à remercier les deux premiers détenteurs de ce mandat dont les rapports ont servi de trame à ce cahier.

Liens

Annexe 1 – Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (5 mai 1992)

Annexe 2 – Page internet de l’état des ratifications à la Convention de Bâle

Annexe 3 – Amendement Ban à la Convention de Bâle (22 septembre 1995)

Annexe 4 – Page internet de l’état des ratification de l’Amendement Ban à la Convention de Bâle

Annexe 5 – Résolution 1153 de l’OUA

Annexe 6 – Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Annexe 7 – Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international

Révisé en 2005 et lien vers le site internet de cette Convention ICI

Annexe 8 – Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

Annexe 9 – Résolutions de la Commission et du Conseil des droits de l’homme de 1995 à 2008 sur « les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme » et résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU portant sur le même sujet de 1987 – 2003 (lien vers le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme)

Annexe 10 – Rapports annuels du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques et ses additifs de 1995 – 2008 (lien vers le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme)

Annexe 11 – Rapports de mission du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques (lien vers le site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme)

Annexe 12 – Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises (adoptées par l’ancienne Sous-Commission de la protection et de la promotion aux droits de l’homme -SCDH- en 2003) et Commentaires sur les Normes (SCDH, 2003)
Annexe 13 – Principaux sites de références

En savoir plus sur ce sujet :

Site internet du PNUE sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (acronyme anglais SAICM)

 

 

Catégories Cahiers critiques Droits économiques, sociaux et culturels Droits humains Publications
Étiquettes Déchets toxiques
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