Legs

12/11/2012 slider_img

Testaments :
De façon générale, pour éviter des malentendus, voire des litiges entre héritiers, il est recommandé à chacun de rédiger un testament. Sinon, un héritage est réparti entre héritiers légaux selon des modalités fixées par la loi. Et en l’absence d’héritiers légaux et/ou d’un testament, les biens reviennent à l’Etat.
De toutes manières, le conjoint survivant, les descendants directs et les parents ont droit à une part réservataire légale. Ce qui reste, la quotité disponible – un quart de l’ensemble environ – chacun en dispose librement.

Vous pouvez donc accorder un legs au CETIM, et ceci de deux manières :
–  en attribuant au CETIM une somme d’argent, des valeurs, des biens ;
– en instituant le CETIM héritier, en lui attribuant donc une part de votre héritage.

Forme du testament :
Le testament doit être manuscrit, daté précisément et signé.
Il portera un titre, par exemple: Mon testament ou Dispositions dernières, ou Mes dernières volontés.
Les éventuels avenants et suppléments seront aussi manuscrits, datés et signés.
Si l’on veut refaire un testament, on rédigera un nouveau testament et on indiquera que le présent testament annule le(s) précédent(s).
Si on veut simplement le modifier ou procéder à une adjonction, on le fera à la main en indiquant date et lieu et en signant.
Le testament doit être conservé dans un lieu sûr. On peut le déposer auprès de l’office cantonal compétent, auprès d’un notaire ou d’un avocat, dans un coffre de banque. On peut aussi le confier à un exécuteur testamentaire, une personne de confiance évidemment et désignée précisément dans le testament.

Exemple 1
Mon testament

Je soussignée Marie Jacinthe, née le 11 novembre 1948 et domiciliée 44, rue des Iles, 1200 Genève, déclare ce qui suit :
1) Toutes mes dispositions antérieures relatives à ma succession sont annulées.
2) J’institue comme héritiers à parts égales mon mari Paul Jacinthe et mes deux fils Jacques et Léon.
3) Je lègue à l’association CETIM la somme de FS. 5000.-
Je confie mon testament à la Justice de Paix à Genève.
Fait à Genève le 18 avril 2007.
Marie Jacinthe

Exemple 2
Dispositions testamentaires

Je soussigné Pierre Tamaris, né le 1er août 1931 et domicilié à 1110 Morges, 5, route de Lausanne, prends les dispositions suivantes quant à ma succession :
J’institue comme héritiers à parts égales
– ma sœur Valérie Cèdre, née Tamaris domiciliée à Nyon
– mon neveu Claude Cèdre, domicilié à Lonay
– l’association CETIM, 6, rue Amat, 1202 Genève.
Toutes mes dispositions antérieures sont annulées par la présente.
Fait à Morges, le 23 avril 2007.
Pierre Tamaris

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