Le CETIM est une association
reconnue d’utilité publique. Les dons et les legs dont
il bénéficie sont déductibles des impôts
(dans tous les cantons). |
Dons :
Il est possible de soutenir en tout temps l’activité
du CETIM par des dons, qu’il s’agisse de son activité
en général ou d’un secteur particulier de son
action ou encore d’un projet précis. |
| Informations
et précisions relatives au testament |
| De façon générale,
pour éviter des malentendus, voire des litiges entre héritiers,
il est recommandé à chacun de rédiger un testament.
Sinon, un héritage est réparti entre héritiers
légaux selon des modalités fixées par la loi.
Et en l’absence d’héritiers légaux et/ou
d’un testament, les biens reviennent à l’Etat.
De toutes manières, le conjoint survivant, les descendants
directs et les parents ont droit à une part réservataire
légale. Ce qui reste, la quotité disponible –
un quart de l’ensemble environ – chacun en dispose librement.
Vous pouvez donc accorder un legs au CETIM, et ceci de deux manières
:
-en attribuant au CETIM une somme d’argent, des valeurs, des
biens ;
-en instituant le CETIM héritier, en lui attribuant donc
une part de votre héritage.
Forme du testament :
Le testament doit être manuscrit, daté précisément
et signé.
Il portera un titre, par exemple: Mon testament ou Dispositions
dernières, ou Mes dernières volontés.
Les éventuels avenants et suppléments seront aussi
manuscrits, datés et signés.
Si l’on veut refaire un testament, on rédigera un nouveau
testament et on indiquera que le présent testament annule
le(s) précédent(s).
Si on veut simplement le modifier ou procéder à une
adjonction, on le fera à la main en indiquant date et lieu
et en signant.
Le testament doit être conservé dans un lieu sûr.
On peut le déposer auprès de l’office cantonal
compétent, auprès d’un notaire ou d’un
avocat, dans un coffre de banque. On peut aussi le confier à
un exécuteur testamentaire, une personne de confiance évidemment
et désignée précisément dans le testament.
|
| |
Exemple 2 Dispositions
testamentaires
Je soussigné Pierre Tamaris, né le 1er août 1931
et domicilié à 1110 Morges, 5, route de Lausanne, prends
les dispositions suivantes quant à ma succession :
J’institue comme héritiers à parts égales
- ma sœur Valérie Cèdre, née Tamaris domiciliée
à Nyon
- mon neveu Claude Cèdre, domicilié à Lonay
- l’association CETIM, 6, rue Amat, 1202 Genève.
Toutes mes dispositions antérieures sont annulées par
la présente.
Fait à Morges, le 23 avril 2007.
Pierre Tamaris |