CETIM - Centre Europe - Tiers Monde - critiques, commentaires, analyses, droits humains


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Cahiers critiques

Une collection du Programme Droits Humains du CETIM

Cette série de cahiers critiques porte sur les enjeux de certains débats menés au sein des instances onusiennes des droits humains dans le but de contribuer à l'informarion et à la formation de toutes celles et de tous ceux qui luttent pour le respect et la mise en oeuvre de leurs droits fondamentaux.

Cette série vise également à leur fournir une meilleure connaissance des textes (conventions, traités, déclarations, etc.) et mécanismes officiels existants à toutes celles et tous ceux qui luttent et se mobilisent pour qu'ils soient enfin appliqués.

Notre Programme Droits Humains se consacre à la défense et à la promotion de tous les droits humains, les considérant totalement indissociables et indivisibles. Il met tout particulièrement l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur le droit au développement, qui demeurent largement délaissés. Il vise notamment à lutter contre l'impunité de leurs multiples violations et à aider les collectivités, mouvements sociaux, ONG qui en sont les victimes à faire entendre leurs voix et valoir leur droits.


CAHIERS DÉJÀ PUBLIÉS PAR LE CETIM (version PDF) :

2011		A VENIR : Sociétés transnationales et droits humains
		Pour le respect des droits de toutes et tous travailleurs migrants

2010		Mercenaires, mercenariat et droits humains
		Les traités internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux de libre-échange

2009		Le droit à l'eau
		Les droits des paysans
		Les transferts transfrontaliers de déchets toxiques et leur impact sur les droits humains

2008		La crise alimentaire et le droit à l'alimentation
		Le protocole facultatif se rapportant au PIDESC
		Le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes

	POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS N°9 - Octobre 2011
	Table des matières Introduction I. Les causes de la migration internationale II. Les problèmes rencontrés et les violations des droits humains des migrants durant le processus de la migration III. La situation des migrants dans les pays d'accueil et à leurs frontières A) L'Union européenne 1. La situation des migrants réguliers 2. La situation des migrants irréguliers 3. La situation des demandeurs d'asile 4. Les détentions arbitraires 5. Les délits de solidarité B) La situation des travailleurs/travailleuses domestiques migrants dans le monde IV. Les mesures préconisées au niveau international pour la protection des droits des migrant-e-s Conclusion Annexe

Autres documents cités dans le cahier :
	Page internet du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants sur le site du Haut-Commissariat des droits de l'homme (privilégier la page anglaise car régulièrement mise à jour ICI)
	PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2009. Lever les barrières : mobilité et développement humains
	Site internet de Migreurop
	Migreurop, « Chronologie critique des politiques migratoires européennes » document élaboré par Alain Morice (CNRS-Université Paris-Diderot) Dernière mise à jour le 6 septembre 2011
	Site internet de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

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	MERCENAIRES, MERCENARIAT ET DROITS HUMAINS N°8 - Novembre 2010
	Annexe 1 - Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 4 décembre 1989 et entrée en vigeueur en 2001
	Annexe 2 - Convention pour l'élimination du mercenariat en Afrique Adoptée par l'Union africaine le 3 juillet 1977 et entrée en vigeueur la même année
	Annexe 3 - Projet de Convention sur les sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) Rédigée par le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme sur l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Nous avons organisé en mai 2011 une conférence sur cette question et y avons présenté ce cahier.
	Voir les vidéos des 3 intervenants et les débats
	*Article sur cette conférence publié par L'événement syndical, mai 2011*
	*Article sur cette conférence publié dans le journal du GSsA, mai 2011*

Autres documents cités dans le cahier :
	Page internet du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes sur le site du Haut-Commissariat des droits de l'homme (privilégier la page anglaise car régulièrement mise à jour ICI)
	Site internet du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
	Page internet de l'ancien Rapporteur spécial sur l'utilisation des mercenaires... (mandat crée en 1993 et terminé en 2005) Uniquement en anglais....
	Document de Montreux Adopté par 17 Etats à Montreux (Suisse) le 17 décembre 2008
	Prohibition of mercenary activities and prohibition and regulation of certain activities in areas of armed conflict bill République d'Afrique du Sud, loi 42 adoptée en novembre 2005

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	LES TRAITÉS INTERNATIONAUX, RÉGIONAUX, SOUS-RÉGIONAUX ET BILATÉRAUX DE LIBRE-ÉCHANGE N°7 - Juillet 2010

Différents documents cités dans le cahier :
		Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l'AAJ, Sous-Commission des droits de l'homme 2004
		Page internet de la Déclaration du Sommet des Peuples, Lima (mai 2008)
		Financements de la Banque mondiale
		POUR UN ARRÊT IMMÉDIAT DE L’ACCAPAREMENT DE TERRES! Disons NON aux principes promus par la Banque mondiale en vue d’investissements «responsables» de la part des entreprises agroalimentaires ! Déclaration commune de La Vía Campesina, FIAN, Land Research Action Network et GRAIN (avril 2010)
		*Rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible* M. Anand Grover, Conseil des droits de l'homme, A/HRC/11/12 (31 mars 2009)
		*Droits humains et traités bilatéraux d’investissement* de Luke Eric Peterson, Ed. Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (2009)
		Bolivia y el CIADI: crónica de un divorcio anunciado Equipo de Análisis Ministerio de Relaciones Exteriores y Cultos de Bolivia (Juillet 2010)
		*Rapport sur le commerce et le développement 2007* CNUCED
		32 organismes exigent plus de transparence et de consultation de la population concernant les négociations d’un accord de libre-échange Canada-Union européenne Communiqué Attac Québec (6 août 2010)

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	LE DROIT A L'EAU N°6 - Octobre 2009
		Annexe 1 - Observation générale n°15 Le droit à l’eau (articles 11 et 12) CODESC, E/C.12/2002/11 (20 janvier 2003)
		Annexe 2 - Rapport de l’experte indépendante, Catarina de Albuquerque, chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement Conseil des droits de l’homme, A/HRC/12/24 (1er juillet 2009)
		Annexe 3 - Rapport de l’experte indépendante, C. de Albuquerque, chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement Conseil des droits de l’homme, A/HRC/10/6 (25 février 2009)
		Annexe 4 - Résolution 7/22 du Conseil des droits de l’homme, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (28 mars 2008)
		Annexe 5 - Rapport 2008 du Secrétaire général à l'Assemblée générale, Année internationale de l’assainissement, A/64/169, §3-4 (24 juillet 2009)
		Annexe 6 - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concerne l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme Conseil des droits de l’homme, A/HRC/6/3 (16 août 2007)
		Annexe 7 - Décision 2/104 du Conseil des droits de l’homme, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau, (27 novembre 2006)
		Annexe 8 - Rapport mondial sur le développement humain 2006. Au-delà de la pénurie : Pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau, PNUD
		Annexe 9 - Rapport du Rapporteur spécial El Hadji Guissé, La réalisation du droit à l’eau potable et à l’assainissement, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/Sub.2/2005/25 (11 juillet 2005)
		Annexe 10 - Rapport final du Rapporteur spécial El Hadji Guissé, Rapport entre la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et la promotion de la réalisation du droit à l.eau potable et à l’assainissement, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/Sub.2/2004/20 (14 juillet 2004)
		Annexe 11 - Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation Jean Ziegler, Le Droit à l’alimentation, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/2004/10 (9 février 2004)
		Annexe 12 - Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation Jean Ziegler, Le Droit à l’alimentation, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/2003/54 (10 janvier 2003)
		Annexe 13 - Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation Jean Ziegler à l'Assemblée générale, Le Droit à l’alimentation, A/56/210 (23 juillet 2001)
		Annexe 14 - Résolution 2001/25 de la Commission des droits de l’homme, Le droit à l’alimentation, adoptée le 20 avril 2001

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	LES DROITS DES PAYSANS N°5 - Septembre 2009
		Annexe 1 - Déclaration des Droits des Paysannes et des Paysans, adoptée par la Commission de Coordination Internationale de La Vía Campesina (Séoul mars 2009)
		Annexe 2 - Rapport annuel de La Vía Campesina Violations des droits humains des paysans. Un rapport sur les cas et les caractéristiques des violations en 2006
		Annexe 3 - Peasant Farmers and the Right to Food: a History of Discrimination and Exploitation, Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (4 août 2009) Uniquement en anglais!
		Annexe 4 - Preliminary report to the drafting droup of the Human Rights Council Advisory Committee on the Right to Food, Document de travail de Jean Ziegler, membre du Comité consultative du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (19 janvier 2009) Uniquement en anglais!
		Annexe 5 - Politiques semencières et droit à l’alimentation : accroître l’agro biodiversité et encourager l’innovation, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à l’Assemblée générale, Olivier de Schutter, A/64/170 (23 juillet 2009)
		Annexe 6 - Faire de la crise un atout: renforcer le multilatéralisme, Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l’homme, O. de Schutter, A/HRC/12/31 (21 juillet 2009)
		Annexe 7a - Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (novembre 2004) PARTIE I
		Annexe 7b - Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (Novembre 2004) PARTIE II
		Annexe 8 - Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 20 mars 2009, Le droit à l’alimentation, A/HRC/10/L.25 (draft resolution)
		Annexe 9 - Résolution 7/14 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 27 mars 2008, Le droit à l’alimentation
		Annexe 10 - Résolution S-7/2 (adoptée par le Conseil des droits de l’homme 22 mai 2008) portant sur le Rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa 7ème session extraordinaire (qui s'est tenue le 17 juillet 2008)
		Annexe 11 - Rapport du Comité consultatif sur sa première session (Genève 4-15 août 2008, A/HRC/10/2) au Conseil des droits de l’homme, A/HRC/AC/2008/1/2 (3 novembre 2008, 1er document)
		Annexe 12 - C. Golay, Droit à l'alimentation et accès à la justice: exemples au niveau national, régional et international , FAO (vient de paraître 2009)

En savoir plus sur ce sujet :
		Site internet de La Vía Campesina
		Voir aussi notre Dossier Résistances à la mondialisation néolibérale et à la marchandisation du monde et analyses critiques des accords économiques régionaux

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	LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS TOXIQUES ET LEUR IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS n°4 - Mai 2009
		Annexe 1 - Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (5 mai 1992)
		Annexe 2 - Page internet de l'état des ratifications à la Convention de Bâle
		Annexe 3 - Amendement Ban à la Convention de Bâle (22 septembre 1995)
		Annexe 4 - Page internet de l'état des ratification de l'Amendement Ban à la Convention de Bâle
		Annexe 5 - Résolution 1153 de l'OUA
		Annexe 6 - Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique
		Annexe 7 - Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international Révisé en 2005 et lien vers le site internet de cette Convention ICI
		Annexe 8 - Convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
		Annexe 9 - Résolutions de la Commission et du Conseil des droits de l'homme de 1995 à 2008 sur « les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme » et résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU portant sur le même sujet de 1987 - 2003 (lien vers le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
		Annexe 10 - Rapports annuels du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques et ses additifs de 1995 - 2008 (lien vers le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
		Annexe 11 - Rapports de mission du Rapporteur spécial sur les déchets toxiques (lien vers le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme)
		Annexe 12 - Normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (adoptées par l'ancienne Sous-Commission de la protection et de la promotion aux droits de l'homme -SCDH- en 2003) et Commentaires sur les Normes (SCDH, 2003)
		Annexe 13 - Principaux sites de références

En savoir plus sur ce sujet :
		Site internet du PNUE sur l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (acronyme anglais SAICM)

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	LA CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE ET LE DROIT A L'ALIMENTATION n°3 - Décembre 2008
		Annexe 1 - Renforcer la capacité d’adaptation: un cadre fondé sur les droits de l’homme pour la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, O. De Schutter, sur la crise alimentaire mondiale (A/HRC/9/23, septembre 2008)
		Annexe 2 - Background Note : Analysis of the World Food Crisis by the U.N. Special Rapporteur on the Right to Food, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation O. de Schutter (2 mai 2008) Uniquement en anglais!
		Annexe 3 - Résolution 7/14 sur le droit à l'alimentation Adoptée par le Conseil des droits de l’homme (22 mai 2008, Cf. Rapport du Conseil des droits de l’homme sur sa septième session extraordinaire, A/HRC/S-7/2 du 17 juillet 2008)
		Annexe 4a - Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (novembre 2004) PARTIE I
		Annexe 4b - Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, FAO (Novembre 2004) PARTIE II
		Annexe 5 - Déclaration de la Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale : Les défis du changement climatique et des bioénergies FAO (juin 2008)
		Annexe 6 - The world doesn’t need more of the same medicine, déclaration finale des ONGs lors de la Conférence de la FAO (juin 2008) Uniquement en anglais!
		Annexe 7 - Démêler le vrai du faux dans la flambée des prix agricoles Article de J. Berthelot, octobre 2008
		Annexe 8 - Le Droit à l'alimentation, brochure du CETIM (2005)
		Annexe 9 - Observation générale n°12 sur le droit à une nourriture suffisante CODESC, E/C.12/1999/5

En savoir plus sur ce sujet :
		Site internet du Rapporteur spécial Olivier de Schutter sur le droit à l'alimentation Uniquement en anglais !
		Site internet de l'ancien Rapporteur spécial Jean Ziegler et de son équipe sur le droit à l'alimentation

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	LE PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (PIDESC) n°2 - novembre 2008
		Annexe 1 - Résolution 8/2 du Conseil des droits de l’homme, Le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC (18 juin 2008) Uniquement en anglais !
		Annexe 2 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
		Annexe 3 - Liste des Etats parties au PIDESC (décembre 2008)
		Annexe 4 - Rapport du Groupe de travail, 1ère session (2004), E/CN.4/2004/44
		Annexe 5 - Rapport du Groupe de travail, 2ème session (2005), E/CN.4/2005/52
		Annexe 6 - Rapport du Groupe de travail, 3ème session (2006), E/CN.4/2006/47
		Annexe 7 - Rapport du Groupe de travail, 4ème session (2007), A/HRC/6/8
		Annexe 8 - Rapport du Groupe de travail, 5ème session (2008), A/HRC/8/7

En savoir plus sur ce sujet :
		Page internet du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC)

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	LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ET SES MÉCANISMES n°1 - févier 2008
		Annexe 1 - Présentation de l'ancienne Commission des droits de l'homme
		Annexe 2 - Résolution 60/251 de l'Assemblée générale de l'ONU créant le Conseil des droits de l'homme (3 avril 2006)
		Annexe 3 - Résolution 5/1 (institutant les mécanismes du CoDH)
		Annexe 4 - Résolution 5/2 (Code de conduite pour les titulaires de mandat)
		Annexe 5 - Décision A/HRC/6/DEC/102 (Directives générales pour l'EPU et critères de sélection pour prétendre aux fonctions de titulaire de mandat)
		Annexe 6 - Résolution A/HRC/6/RES/17 (concerne création de fonds volontaires)
		Annexe 7 - Adresses utiles

En savoir plus sur ce sujet :
		Page internet du Conseil des droits de l'homme de l'ONU