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	Une tentative de réinterprétation de la Déclaration sur le droit au développement Résumé L’expert indépendant M. Sengupta, à l’instar de certains Etats, cherche à redéfinir le droit au développement dont la Déclaration a été adoptée par consensus en 1986. Pourtant, son mandat est clair, il doit présenter une étude sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du droit au développement. De plus, la définition que l’expert donne de ce droit, nous semble fallacieuse dans la mesure où il parle de processus. En effet, si le développement est un processus, le droit au développement n’en est pas un, la Déclaration est un instrument international. Cette interprétation a pour effet de dénaturer les termes de la Déclaration sur le droit au développement. Commission des droits de l'homme 2001 Intervention au point 7 : droit au développement. Déclaration orale.

Monsieur le Président,

Le CETIM est profondément déçu par la position adoptée par certains gouvernements et l'expert indépendant lors du déroulement des travaux du Groupe de travail sur le droit au développement.

Le Droit au développement est un droit de l'homme, il est inaliénable et indivisible, il n'est pas négociable. Il y a une interdépendance entre les droits civils et politiques d'une part et les droits économiques, sociaux et culturels d'autre part, ceci conformément à la déclaration et au programme d'action de Vienne (1993).

La Déclaration sur le droit au développement est le fruit d’un consensus. Aussi est-il étonnant que certains pays et l'expert indépendant cherchent à en définir le concept. Le mandat de l'expert indépendant n'est pas de définir le droit au développement, mais de présenter une étude sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Droit au développement, conformément à la résolution 1998/72.

Par ailleurs, la définition que l'expert indépendant donne du Droit au développement est fausse dans le mesure où il parle de processus. En effet, si le développement est un processus, le droit au développement n'est pas un processus. L'utilisation faite par l'expert indépendant du paragraphe 1 de l'article 1er de la Déclaration pour introduire la notion de processus est excessive et vise à dénaturer les termes de la Déclaration.

En outre, l'expert indépendant déclare que la Déclaration n'est pas un instrument international et conforte ainsi la position de ceux qui veulent détruire le concept du Droit au développement universellement reconnu.

Il convient de réaffirmer les termes exacts de la Déclaration. En effet, qu'elle est la valeur de la définition donnée par l'expert par rapport à la mise en oeuvre du Droit au développement? A quoi cette définition nous avance? En quoi consiste la prétendue " valeur ajoutée "? Que signifie un "Contrat de développement"? Alors qu'il s'agit de rapports entre riches et pauvres, et par conséquent des rapports de force déséquilibrés. Telles sont les questions auxquelles l'expert devra répondre.

Finalement, en ce qui concerne la coopération internationale, l'expert occulte les questions des moyens au profit de celle des méthodes. Il est à regretter que 5 pays soient complices de tels agissements et tendent à faire échouer les travaux de ce Groupe.

A titre de conclusion, nous demandons à la Commission des droits de l'homme de reconduire le mandat du Groupe de travail et nous félicitons l'Ambassadeur d'Algérie S. E. M. Salah DEMBRI pour son travail fructueux et les conclusions pertinentes, fruit d'un large consensus, qu'il a présentées.

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