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Achat de terre dans le cadre de la souveraineté alimentaire
Résumé
Selon la FAO, le cap d'un milliard d'êtres humains souffrant de sous-alimentation a été dépassé en 2009. Le type d'agriculture aujourd'hui privilégié, la nature des investissements et l'identité réelle des véritables bénéficiaires sont des thématiques préoccupantes. Récemment les Etats, les entreprises transnationales et les fonds spéculatifs se sont mis à investir hors de leur territoire pour acquérir ou louer des centaines de milliers d'hectares de terres arables, principalement dans les pays en développement, avec deux objectifs : assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire ; en retirer d'importants bénéfices. Ce nouveau phénomène affecte les petits paysans et les populations locales, rarement consultés, et de ce fait leurs droits essentiels, comme le droit à l'alimentation ou le droit au développement.
Conseil des droits de l'homme - 12ème session 2009
Point 3 : suivi de la 7° session spéciale sur la crise alimentaire mondiale. Déclaration orale du CETIM et de la FIMARC.
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1. Selon les nouvelles estimations de la FAO publiées récemment, la sous-alimentation atteint un niveau record en 2009, passant ainsi le cap redouté de 1 milliard d'êtres humains à souffrir de la faim, ce qui signifie, en clair, que la crise alimentaire s'est aggravée considérablement au cours de l'année écoulée.
Malgré l'ampleur du désastre, les Etats, à qui incombe, en priorité, la responsabilité d'assurer la réalisation du droit à l'alimentation, ne semblent pas, de manière générale, avoir pris en considération, comme il convient, le rôle primordial de l'agriculture et la nécessité urgente de reconstruire des politiques agricoles sur la base de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture paysanne.
2. Les engagements financiers pris par les grands Etats, lors du Sommet de Rome en juin 2008, n'ont pas été tenus. Seulement 1/10° des montants annoncés auraient été mis à disposition, à ce jour; un chiffre difficile à vérifier puisqu'il n'existe aucun suivi, ni contrôle pour constater que ces engagements financiers se sont effectivement concrétisés. Par ailleurs, aucun progrès significatif n'a été enregistré sur la question des agrocarburants, pas plus que sur la lutte contre la spéculation.
L'appel à réinvestir dans l'agriculture pour protéger les populations des pays pauvres et permettre à leurs agricultures de se développer fait, certes, l'unanimité. Mais, les organisations paysannes de la FIMARC et le CETIM sont particulièrement préoccupés, sur tous les continents, par le type d'agriculture qui va être privilégiée, par la nature des investissements qui vont être réalisés et par l'identité réelle des véritables bénéficiaires.
3. Depuis quelques années, un peu partout dans le monde, des Etats, mais aussi des entreprises transnationales et des fonds spéculatifs, investissent, hors de leur territoire, pour acquérir ou louer des centaines de milliers d'hectares de terres arables, principalement dans les pays en développement, en vue d'assurer la sécurité de leurs approvisionnements alimentaires ou dans l'espoir d'en retirer des profits importants.
Ce phénomène s'accélère et se développe aux dépens des petits paysans et des populations locales qui, dans bien des cas, n'ont pas été consultés, et dont les droits essentiels, comme le droit à l'alimentation, le droit au développement et le droit à l'autodétermination ne sont pas respectés.
4. Les droits humains devant se trouver au coeur des solutions apportées au problème de l'alimentation, la FIMARC et le CETIM veulent remercier le Rapporteur spécial pour tous les efforts entrepris en ce sens et l'encourager à poursuivre ce travail difficile en vue de politiques agricoles justes, durables et solidaires.
Ils recommandent au Conseil des droits de l'homme d'inviter le Comité Consultatif à intégrer, dans son étude sur la discrimination dans le cadre du droit à l'alimentation, tous les aspects touchant aux droits fonciers des petits paysans et à leur droit au développement en général.
septembre 2009
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FRANCAIS
